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EHPAD SAINT AMANS — RODEZ
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD SAINT AMANS (RODEZ) : 4 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD SAINT AMANS |
|---|---|
| Numéro FINESS | 120783253 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 25 BD DENYS PUECH, 12000 RODEZ |
| Département | AVEYRON (12) |
| Date d'ouverture | 4 avril 1904 |
Ce qui a été constaté — 4 écarts
Autres constatsOrganisation des soins
Écart 1 — Autres constats
La CCG n’est pas constituée, ce qui contrevient à l’article D312158, 3° du CASF. Art. D.312158, 3° du CASF
Fondement : D3121 · D.3121
Écart 1 — Autres constats
La CCG n’est pas constituée, ce qui contrevient à l’article D312158, 3° du CASF. Art. D.312158, 3° du CASF
Fondement : D3121 · D.3121
Écart 2 — Organisation des soins
La règlementation prévoit pour la capacité de 65 places autorisées, un ETP de 0,60 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP 0,15, ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.3121
Écart 2 — Organisation des soins
La règlementation prévoit pour la capacité de 65 places autorisées, un ETP de 0,60 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP 0,15, ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.3121
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Saint Amans CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie | |
| Saint Amans CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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- EHPAD RESIDENCE LES BRUYERES35 — 5 constat(s)
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