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RESIDENCE BEAUPRE LALANDE — VANNES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE BEAUPRE LALANDE (VANNES) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSRESIDENCE BEAUPRE LALANDE
Numéro FINESS560019069
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse26 R DU RICM, 56000 VANNES
DépartementMORBIHAN (56)
Date d'ouverture26 juin 2006

Ce qui a été constaté — 5 constats

Droits des résidentsGouvernance et projet d'établissementAccompagnement personnalisé et vie sociale

Mesure corrective — Droits des résidents

Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311-8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement.

Fondement : L311-8 CASF

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-8 du CASF) en matière de formalisation de la mise en place du CVS par la prise d’une décision réglementaire et en matière de renouvellement de la composition du conseil de la vie sociale.

Fondement : D311-8 CASF

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article.

Fondement : R311 · D312-156 CASF

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser dans une procédure écrite et validée les mesures mises en œuvre pour assurer de manière efficiente la continuité de la fonction de direction. Gouvernance.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Mettre en place un suivi du projet d’établissement en prenant en compte les recommandations de l’HAS/ANESM de décembre 2009 portant sur l’élaboration, la rédaction et l’animation du projet d’établissement ou de service. Gestion des risques.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
VANNES_Residence-Beaupre-LalandeDocumentARS BretagnePDF
VANNES_Residence-Beaupre-Lalande-DecisionsDécisions et mesures définitivesARS BretagnePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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