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RÉSIDENCE DU CLISCOUET — VANNES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RÉSIDENCE DU CLISCOUET (VANNES) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RÉSIDENCE DU CLISCOUET
Numéro FINESS	560011819
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	27 R DE TY COET CLISCOUET, 56000 VANNES
Département	MORBIHAN (56)
Date d'ouverture	10 janvier 1993

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Personnel et encadrementOrganisation des soinsCircuit du médicament

Écart 2 — Personnel et encadrement

Mettre en place une organisation de la veille de nuit permettant d’assurer la sécurité des personnes accueillies dans le respect de la réglementation, notamment : - par la présence systématique de personnel aide-soignant, - par la présence d’employés désignés et entraînés à la mise en œuvre de moyens de secours qui doivent être a minima au nombre de deux dans les ERP de type J catégorie 4, dont relève l’EHPAD Orpéa de Vannes, et parmi eux un aide -soignant ou un agen t de service. En tout état de cause il est rappelé dans les textes réglementaires relatifs à la sécurité incendie que l’organisation de cette surveillance relève de la responsabilité du chef d’établissement. Article L311-3 du CASF Arrêté du 19 novembre 2001 portant approbation de dispositions complétant et modifiant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du publi

Fondement : L311-3 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en place une organisation de la veille de nuit permettant d’assurer la sécurité des personnes accueillies dans le respect de la réglementation, notamment : - par la présence systématique de personnel aide-soignant, - par la présence d’employés désignés et entraînés à la mise en œuvre de moyens de secours qui doivent être a minima au nombre de deux dans les ERP de type J catégorie 4, dont relève l’EHPAD Orpéa de Vannes, et parmi eux un aide -soignant ou un agen t de service. En tout état de cause il est rappelé dans les textes réglementaires relatifs à la sécurité incendie que l’organisation de cette surveillance relève de la responsabilité du chef d’établissement. Article L311-3 du CA Délai : Immédiat.

Écart 4 — Organisation des soins

Revoir les modalités de prise de repas et d’alimentation des résidents afin d’éviter des périodes de jeune nocturne trop longues, dans le respect de la réglementation ainsi que des recommandations de la HAS (Stratégie de prise en charge en cas de dénutrition protéino-énergétique chez la personne âgée - 2007). Arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle 1 mois Prise en compte dans le cadre du CPOM N° Prescription (N° Ecart et/ou remarques) Contenu Fondement juridique Délai de mise en œuvre Eléments de preuve à fournir

Ce qui est prescrit : Revoir les modalités de prise de repas et d’alimentation des résidents afin d’éviter des périodes de jeune nocturne trop longues, dans le respect de la réglementation ainsi que des recommandations de la HAS (Stratégie de prise en charge en cas de dénutrition protéino-énergétique chez la personne âgée - 2007). Arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle 1 mois Prise en compte dans le cadre du CPOM N° Prescription (N° Ecart et/ou remarques) Contenu Fondement juridique Délai de mise en œuvre Eléments de preuve à fournir Délai : 1 mois.

Écart 6 — Circuit du médicament

(Remarques n°26 et 27) Sécuriser le circuit du médicament en : - Formalisant une information écrite sur les modalités de préparation des semainiers des résidents en cas de changement de traitement en milieu de semaine (1) ; - Mettant en place une organisation permettant de broyer, écraser des médicaments, ouvrir des gélules ou mélanger des médicaments en toute sécurité (2). Recommandations formulées par la Haute Autorité de Santé (en pages 51/52 du document « outil de sécurisation et d’auto-évaluation de l’administration des médicaments »). Recommandations de bonnes pratiques : « OMEDIT Normandie – Qualité de la prise en charge médicamenteuse en EHPAD – fiche 6 », « ARS Auvergne Rhône Alpes – Le circuit du médicament en EHPAD – septembre 2017 » et Haute Autorité de Santé de 2013 « outils de sécurisation et d’autoévaluation de l’administration des médicaments ». 1 mois pour le point (1) S

Ce qui est prescrit : (Remarques n°26 et 27) Sécuriser le circuit du médicament en : - Formalisant une information écrite sur les modalités de préparation des semainiers des résidents en cas de changement de traitement en milieu de semaine (1) ; - Mettant en place une organisation permettant de broyer, écraser des médicaments, ouvrir des gélules ou mélanger des médicaments en toute sécurité (2). Recommandations formulées par la Haute Autorité de Santé (en pages 51/52 du document « outil de sécurisation et d’auto-évaluation de l’administration des médicaments »). Recommandations de bonnes pratiques : « OMEDIT Normandie – Qualité de la prise en charge médicamenteuse en EHPAD – fiche 6 », « ARS Auvergne Rhône Alpes Délai : 1 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
VANNES_Residence-Du-Cliscouet	Document	ARS Bretagne	PDF
VANNES_Residence-Du-Cliscouet_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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