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RESIDENCE MAREVA PARC ER VOR — VANNES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE MAREVA PARC ER VOR (VANNES) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE MAREVA PARC ER VOR
Numéro FINESS	560016008
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	26 R DES CHENES, 56000 VANNES
Département	MORBIHAN (56)
Date d'ouverture	1 juin 2004

Ce qui a été constaté — 2 écarts

Gouvernance et projet d'établissementAccompagnement personnalisé et vie sociale

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement Délai : 12 mois.

Écart 2 — Accompagnement personnalisé et vie sociale

1 - Gouvernance — Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire (article D311-4 du CASF). 3 mois Décision instituant le CVS Ecarts_03 et 04 1 - Gouvernance Prescription_03 Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1 er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale et m ettre en conformité les relevés de c onclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF 12 mois Décision instituant le CVS et Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Remarques 01 et _02 1 - Gouvernance

Fondement : D311-4 CASF · D311-5 CASF · D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire (article D311-4 du CASF). 3 mois Décision instituant le CVS Ecarts_03 et 04 1 - Gouvernance Prescription_03 Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-5 du CASF) applicables depuis le 1 er janvier 2023 issues du décret n°2022-688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale et m ettre en conformité les relevés de c onclusion du conseil de la vie sociale dans le respect de la réglementation (article D311-20 du CASF 12 mois Décision instituant le CVS et Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Remarques 01 et _02 1 - Gouvernance Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
MEUCON_Residence-Mareva-Parc-Er-Vor	Document	ARS Bretagne	PDF
MEUCON_Residence-Mareva-Parc-Er-Vor_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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