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RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY — LANNOY

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE LES ORCHIDEES LANNOY (LANNOY) : 15 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSRESIDENCE LES ORCHIDEES
Numéro FINESS590817375
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse15 R SAINT JACQUES, 59390 LANNOY
DépartementNORD (59)
Date d'ouverture1 décembre 1997

Ce qui a été constaté — 15 constats

Autres constatsPersonnel et encadrementDroits des résidentsSignalement des événements gravesGouvernance et projet d'établissement

Mesure corrective — Personnel et encadrement

supprimer les glissements de tâches et.

Mesure corrective — Autres constats

garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311-3, 1° du CASF.

Fondement : L.311-3 · D312-156 CASF

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Revoir les modalités de facturation aux usagers mentionnées dans le règlement de fonctionnement, ces derniers ne devant pas être redevables de prestations relevant du socle de prestations relatives à l’hébergement délivrées par les EHPAD mentionné dans l’annexe 2-3-1 du CASF. 1 mois 26 septembre 2024 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/ 12.

Fondement : L3116 · D311-3

Délai prescrit : 1 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

Revoir l’organisation du CVS afin de répondre à l’ensemble des dispositions prévues aux articles L311 -6 et D311 -3 et suivants du CASF (cf. détails pages 11 et 12 du rapport de contrôle).

Fondement : L311 · D311 · L.133

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Vérifier de manière exhaustive l’ensemble des extraits de casiers judiciaires des professionnels de l’EHPAD, et perpétuer la démarche en effectuant une vérification à intervalle régulier des extraits de casiers judiciaires conformément à la règlementation.

Délai prescrit : 4 mois.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Signaler les évènements indésirables aux autorités compétentes conformément aux dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales.

Fondement : D312-158 CASF · D312 · D.312

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Transmettre les résultats des études sur les délais de réponse aux appels malades.

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Engager l’IDEC dans une formation spécifique à l’encadrement.

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser des fiches de tâches pour les professionnels soignants (AS/IDE) et d’hôtellerie.

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Former et sensibiliser régulièrement les professionnels aux thématiques suivantes.

Fondement : R10 · R11

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Réviser périodiquement les protocoles et les procédures afin de les garder continuellement à jour.

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Autres constats

Formaliser une procédure de préadmission et d’admission d’un nouveau résident, en y intégrant l’ensemble des dispositions réglementaires (cf. page 27 du rapport de contrôle). 3 mois 26 septembre 2024 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 11/ 12.

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Réviser la procédure de « prévention des actes de maltraitance et conduite à tenir », en y intégrant notamment les obligations légales en matière de signalement aux autorités judiciaires (Procureur de la république).

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Autres constats

préciser les raisons et les actions mises en place pour y remédier.

Délai prescrit : 6 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

Réviser les documents institutionnels, notamment le livret d’accueil et le règlement de fonctionnement, afin d’assurer une communication conforme et cohérente des horaires des repas. 2 mois 26 septembre 2024.

Délai prescrit : 2 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
LANNOY_EHPAD Les Orchidées de Lannoy_courrier+tableau_2024_HDF_00130DocumentARS Hauts-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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