EHPAD "LES ERABLES" — YUTZ

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Intégrer dans le projet d’établissement le plan bleu, en respectant le cahier des charges fixé à l'arrêté du 7 juillet 2005 (modifié par l'arrêté du 8 août 2005).

Fondement : R311

Mesure corrective — Organisation des soins

Préciser dans le règlement de fonctionnement les modalités de rétablissement des prestations en cas d’absence pour hospitalisation du résident. Prescription.

Fondement : D.311-5 CASF

Mesure corrective — Droits des résidents

Revoir la composition du CVS afin de se.

Mesure corrective — Autres constats

conformer aux quotas attendus pour la tenue des instances réglementaires. Prescription.

Fondement : D.312 · D.312-157 CASF

Mesure corrective — Circuit du médicament

Transmettre l’attestation de formation du DIU de coordination du CHRU de Nancy. Dès réception de l’attestation de formation du CHRU de Nancy E.6 Il n’y a pas de pharmacien référent désigné, malgré la signature d’une convention avec l’officine, contrevenant à l’article L.5126-10 II du CSP. Pre 6.

Fondement : L.5126-10

Mesure corrective — Circuit du médicament

Mettre à jour la convention de partenariat avec l’officine dispensatrice, en intégrant la nomination d’un pharmacien référent pour l’EHPAD afin d’être en conformité avec l’article L. 5126 -10 II du CSP modifié par ordonnance n°2016 -1729 du 15 décembre 2016- art.1. Prescription.

Fondement : L.5126 · L.312-1

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Justifier d’une démarche de qualification en cours. A défaut, inscrire les agents faisant fonction d’aides-soignants dans un parcours de formation pour obtenir le diplôme d’aide - soignant.

Fondement : L314

Mesure corrective — Organisation des soins

Formaliser les conventions et les proposer à la signature de tous les médecins libéraux concernés.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Mettre à jour le règlement de fonctionnement pour tenir compte de l’évolution du socle des prestations minimales obligatoires sur le blanchissage et le marquage du linge du résident et sur l’accès à internet dans les chambres. Recommandation.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Evaluer les besoins en formation spécifique pour accompagner l’IDEC dans son poste de coordination. L’inscrire dans une formation en lien avec les besoins recensés. Recommandation.

Mesure corrective — Autres constats

Revoir l’organisation des IDE permettant un accompagnement des résidents en semaine et le weekend sur les temps forts de la journée. Recommandation.

Mesure corrective — Autres constats

Préciser le fonctionnement de l’hôtellerie au sein des résidences, et notamment hors du temps de présence de l’équipe hôtelière. Recommandation.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Proposer aux salariés des formations en lien avec leurs pratiques professionnelles.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Revoir le plan de formation et notamment la priorisation des actions de formation.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Transmettre le plan de formation prévisionnel à l'ARS. Recommandation.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser les conventions conclues avant 2016 avec les organismes extérieurs.