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RESIDENCE LES CHANTOURNES — LE VERSOUD

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE LES CHANTOURNES (LE VERSOUD) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE LES CHANTOURNES
Numéro FINESS	380015586
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	196 R HENRI GIRAUD, 38420 LE VERSOUD
Département	ISERE (38)
Date d'ouverture	1 septembre 2013

Ce qui a été constaté — 4 constats

Autres constatsDroits des résidents

Écart 1 — Autres constats

le règlementdefonctionnementn'estpasactualisé conformément à l'article R311-33 du CASF.

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : actualiserlerèglementdefonctionnementcomme prévu par l'article R311-33 du CASF. Le règlement de fonctionnement est rédigé au niveau national. L'information a également été transmise afin qu'un travail soit réalisé pour mettre à jour celui-ci. L'organisationdel'associationfaitreposersurle siègela rédactiond'uncertain nombre de documents structurants pour les établissements. Au vu de la réponse, il convient d'alerter le siège sur la nécessité d'assurer le suivi régulièrement et dans les délais de l'actualisation des documents, sans que les établissements aient à s'en préoccuper. Ce manque de réactivité du siège associatif questionne. La prescription 1 est maintenue dans l'attente de l'actualis

Écart 2 — Autres constats

letempsdeprésencedumédecincoordonnateurdans l'établissement est en deçà de ce que fixe l'article D 312-156 CASF.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : augmenterletempsdemédecincoordonnateur,au regard de la capacité autorisée et conformément à l'article D 312156 CASF. Depuisle1eravril2023,Mr....succèdeàMme...aupostededirection des Chantournes, avec le statut Directeur d'appui. Le MEDCO a une nouvelle fois été questionné sur le sujet. Elle donne toujours son accord de principe, mais souhaite attendre la nouvelle direction définitive. Lemédecincoordonnateurdel'EHPADn'atoujourspasdonnésonavisquantà l'augmentation de son temps de travail. Celle-ci attend la stabilisation de la direction de l'établissement, ce qui est tout à fait légitime. La prescription 2 est maintenue. 1.12 Dispose-t-il d’une qualification pour assurer les fonctions de coordi

Écart 3 — Autres constats

En l'absencede rédactiondu RAMA 2022, l'établissement contrevient à l'article D 312-158 CASF.

Fondement : D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : rédigerleRAMA2022conformémentà cequiest demandé par l'article D 312-158 CASF. 1.14.2022 RAMA.pdf Le RAMA2022est rédigé.Vousle trouverezdansles éléments probants. Le RAMA 2022 a bien été rédigé. Le document est remis comme élément probant. La prescription 3 est levée. 1.15 L’établissement dispose-t-il d’un registre ou tableau de bord recueillant l’ensemble des évènements indésirables (EI) et ou évènements indésirables graves (EIG)? Oui Deux captures d'écran de logiciels sont remis : - l'une est issue du logiciel EIG PILOT interne à l'organisme gestionnaire. Elle retrace un EIG survenue le 17/02/2023 (GEA) sans indication de l'action corrective réalisée. L'EIG est déclaré comme étant clôturé.

Écart 4 — Droits des résidents

le CVS ne s'estpas réunitroisfois en 2022, contrairement à ce qui est prévu par l'article D311-16 CASF.

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Veillerà réunirleCVSà hauteurde3 foisparan, conformément à l'article D 311-16 CASF. L'année2022étaituneannéedetransitionpourle CVSauvudes élections qui ont eu lieu à la rentrée 2023. En 2023, l'établissement s'inscrit dans un schéma classique, et les 3 réunions du CVS seront respectées. La première a eu lieu le 05/05/23, le second est programmé le 29/09/23, et la troisième sera faite courant décembre. IlestprisbonnenotequeleCVSseréunithabituellementchaqueannéeàraisonde 3 fois et que 2022 a été une année "transitoire". La prescription 4 est levée. Prise en charge particulière au sein de l'EHPAD : UVP ou CANTOU, UPG 2.1 Combien de lits sont autorisés et combien de lits sont occupés au 1er janv

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
38_2023_CSP_EHPADLESCHANTOURNES	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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