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MAISON DE RETRAITE KERVENANEC — LORIENT

Ce que les inspections de l'État ont constaté à MAISON DE RETRAITE KERVENANEC (LORIENT) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	MAISON DE RETRAITE KERVENANEC
Numéro FINESS	560023988
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	1 PL POMEL, 56100 LORIENT
Département	MORBIHAN (56)
Date d'ouverture	14 septembre 2009

Ce qui a été constaté — 4 écarts

Personnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementOrganisation des soins

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement Délai : 12 mois.

Écart 2 — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance — Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire (article D311-4 du CASF). 3 mois Décision instituant le CVS Ecarts_03 et 04 1 - Gouvernance Prescription_03 Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311 -33 du CASF) et le soumettre aux instances représentatives du personnel et au CVS à afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF) . 6 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : D311-4 CASF · R311 · R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Formaliser la mise en place du conseil de la vie sociale par la prise d’une décision réglementaire (article D311-4 du CASF). 3 mois Décision instituant le CVS Ecarts_03 et 04 1 - Gouvernance Prescription_03 Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311 -33 du CASF) et le soumettre aux instances représentatives du personnel et au CVS à afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF) . 6 mois Règlement de fonctionnement Délai : 3 mois.

Écart 5 — Organisation des soins

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l ’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D3121

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l ’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Écart 6 — Personnel et encadrement

2 -Ressources Humaines — Mettre en place, une organisation permettant de vérifier les aptitudes du personnel de l ’établissement à exercer auprès de personnes vulnérables, dans le respect de la réglementation (article L133 -6 du CASF). 3 mois Dispositif mis en place, mise à jour de la liste des pièces demandées à l'embauche Remarques_06, 07 et 08 3 - Gestion des risques Prescription_06 Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Mettre en place un dispositif de recueil, de traitement et d ’analyse des évènements indésirables formalisé et opérationnel prévoyant le retour d’informations systématique auprès du personnel déclarant en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS - Intégrer pleinement le dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des réclamations des résident s et des familles à la politique de gestion de la qualité et des risques d

Fondement : L133

Ce qui est prescrit : Mettre en place, une organisation permettant de vérifier les aptitudes du personnel de l ’établissement à exercer auprès de personnes vulnérables, dans le respect de la réglementation (article L133 -6 du CASF). 3 mois Dispositif mis en place, mise à jour de la liste des pièces demandées à l'embauche Remarques_06, 07 et 08 3 - Gestion des risques Prescription_06 Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - Mettre en place un dispositif de recueil, de traitement et d ’analyse des évènements indésirables formalisé et opérationnel prévoyant le retour d’informations systématique auprès du personnel déclarant en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS - In Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
LORIENT_Maison-De-Retraite-Kervenanec	Document	ARS Bretagne	PDF
LORIENT_Maison-De-Retraite-Kervenanec_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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