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RESIDENCE LES BLES D'OR — FREHEL

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE LES BLES D'OR (FREHEL) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE LES BLES D'OR
Numéro FINESS	220020432
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	R DU CLOS DU DEVANT, 22240 FREHEL
Département	COTES D ARMOR (22)
Date d'ouverture	1 juillet 2009

Ce qui a été constaté — 5 écarts

Droits des résidentsGouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrementSignalement des événements graves

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

(Écart n° ) Procéder à la mise à jour du projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d’établissement actualisé Gouvernance

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : (Écart n° ) Procéder à la mise à jour du projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d’établissement actualisé Gouvernance Délai : 12 mois.

Écart 2 — Droits des résidents

Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) en matière de composition du conseil de la vie sociale. 6 mois Procès-verbal des dernières élections du CVS et décision instituant le CVS Gouvernance

Fondement : D311

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) en matière de composition du conseil de la vie sociale. 6 mois Procès-verbal des dernières élections du CVS et décision instituant le CVS Gouvernance Délai : 6 mois.

Écart 3 — Droits des résidents

Soumettre le règlement de fonctionnement au CVS afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF) . 6 mois CR du CVS mentionnant la présentation du règlement de fonctionnement Gouvernance

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Soumettre le règlement de fonctionnement au CVS afin de le mettre en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF) . 6 mois CR du CVS mentionnant la présentation du règlement de fonctionnement Gouvernance Délai : 6 mois.

Écart 4 — Personnel et encadrement

Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF), et élaborer une fiche de poste afin de formaliser les missions du médecin coordonnateur. Immédiat Le cas échéant, l’avenant au contrat de travail La fiche de poste relative aux missions du médecin coordonnateur Gestion des Risques

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF), et élaborer une fiche de poste afin de formaliser les missions du médecin coordonnateur. Immédiat Le cas échéant, l’avenant au contrat de travail La fiche de poste relative aux missions du médecin coordonnateur Gestion des Risques Délai : Immédiat.

Écart 6 — Signalement des événements graves

(remarques n°5, 6 et 7) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - formalisant dans la procédure existante, le retour d’informations systématique auprès du personnel portant sur les évènements indésirables signalés par les professionnels de l’établissement, - mettant en place au sein de l’établissement une formation spécifique portant sur la thématique de la maltraitance et associant professionnels de l’établissement, bénévoles et intervenants libéraux en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS « Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et la lutte contre la maltraitance - Décembre 2008 », - mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS. 12 mois Procédure de gestio

Ce qui est prescrit : (remarques n°5, 6 et 7) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - formalisant dans la procédure existante, le retour d’informations systématique auprès du personnel portant sur les évènements indésirables signalés par les professionnels de l’établissement, - mettant en place au sein de l’établissement une formation spécifique portant sur la thématique de la maltraitance et associant professionnels de l’établissement, bénévoles et intervenants libéraux en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS « Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et la lutte contre la maltraitance - Décembre 2008 », - mettant en plac Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
FREHEL_Residence-Les-Bles-D-Or	Document	ARS Bretagne	PDF
FREHEL_Residence-Les-Bles-D-Or_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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