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RESIDENCE LE TREHELU — GUICHEN

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE LE TREHELU (GUICHEN) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	MAISON DE RETRAITE LE TREHELU
Numéro FINESS	350031043
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	4 R DE LAUNAY, 35580 GUICHEN
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	1 septembre 1992

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Personnel et encadrementOrganisation des soins

Écart 3 — Personnel et encadrement

1 - Gouvernance — Mettre le règlement de fonctionnement en conformité avec la réglementation en : - Complétant le règlement de fonctionnement (article R311-35 CASF), Et en : - Soumettant le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel (article R31133 du CASF). 10 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : R311-35 CASF · R3113

Ce qui est prescrit : Mettre le règlement de fonctionnement en conformité avec la réglementation en : - Complétant le règlement de fonctionnement (article R311-35 CASF), Et en : - Soumettant le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel (article R31133 du CASF). 10 mois Règlement de fonctionnement Délai : 10 mois.

Écart 4 — Organisation des soins

1 - Gouvernance — Poursuivre la réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Poursuivre la réflexion portant sur l ’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Délai : 12 mois.

Écart 5 — Personnel et encadrement

2 -Ressources Humaines — Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
GUICHEN_Residence-Le-Trehelu	Document	ARS Bretagne	PDF
GUICHEN_Residence-Le-Trehelu_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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