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RESIDENCE BEL AIR — VAL D ANAST

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE BEL AIR (VAL D ANAST) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE BEL AIR
Numéro FINESS	350006383
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	64 R DE GUER, 35330 VAL D ANAST
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	1 janvier 1901

Les constats publiés pour cet établissement sont les mêmes, presque mot pour mot, que ceux de RESIDENCE LE TREHELU (GUICHEN) : les deux relèvent en général du même gestionnaire et de la même inspection.

Ce qui a été constaté — 3 écarts

Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsPersonnel et encadrement

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311 -8 du CASF un an Projet d’établissement GOUVERNANCE

Fondement : L311

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311 -8 du CASF un an Projet d’établissement GOUVERNANCE

Écart 3 — Organisation des soins

Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). un an Contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur RESSOURCES HUMAINES

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). un an Contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur RESSOURCES HUMAINES

Écart 4 — Personnel et encadrement

Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
VAL-D-ANAST_Residence-Bel-Air	Document	ARS Bretagne	PDF
VAL-D-ANAST_Residence-Bel-Air_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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