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EHPAD DE CLEUNAY RENNES — RENNES

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DE CLEUNAY RENNES (RENNES) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD DE CLEUNAY RENNES
Numéro FINESS	350039525
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	70 R FERDINAND DE LESEPS, 35000 RENNES
Département	ILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture	1 mai 1996

Ce qui a été constaté — 3 constats

Gouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsAutres constats

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

(Ecart n° ) Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF 12 mois Projet d’établissement Gouvernance

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : (Ecart n° ) Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF 12 mois Projet d’établissement Gouvernance Délai : 12 mois.

Mesure corrective — Droits des résidents

Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article s D311-5 et D311-16 du CASF) en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS. Ressources humaines

Fondement : D311-5 · D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article s D311-5 et D311-16 du CASF) en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision instituant le CVS. Ressources humaines Délai : 12 mois.

Mesure corrective — Autres constats

(Remarques n° 7 et N°8) Améliorer le dispositif de gestion des risques en mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS. 12 mois Calendrier des réunions d’analyse de pratiques professionnelles

Ce qui est prescrit : (Remarques n° 7 et N°8) Améliorer le dispositif de gestion des risques en mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS. 12 mois Calendrier des réunions d’analyse de pratiques professionnelles Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
RENNES_EHPAD-Cleunay	Document	ARS Bretagne	PDF
RENNES_EHPAD-Cleunay_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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