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RESIDENCE KREIZ AR MOR — ILE DE BREHAT
Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE KREIZ AR MOR (ILE DE BREHAT) : 4 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | RESIDENCE KREIZ AR MOR |
|---|---|
| Numéro FINESS | 220013064 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | CRECH KERIO, 22870 ILE DE BREHAT |
| Département | COTES D ARMOR (22) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1990 |
Ce qui a été constaté — 4 écarts
Personnel et encadrementGouvernance et projet d'établissement
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
1 - Gouvernance Prescription 01 Élaborer un projet d ’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF 12 mois Projet d'établissement
Fondement : L311-8 CASF
Écart 2 — Personnel et encadrement
1 - Gouvernance Prescription 02 Rechercher un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Publication d ’une offre de recrutement d ’un médecin coordonnateur
Fondement : D312-156 CASF
Écart 5 — Personnel et encadrement
, vos éléments de réponse ne sont pas suffisants ; en effet la copie du diplôme aidesoignant de la personne de nuit n’a pas été transmise ni lors du premier appel de pièces, ni lors de la réponse en période contradictoire. Ainsi concernant les prescriptions 01 et 02, aucun élément de réponse n’a été apporté. Je maintiens donc les prescriptions inscrites dans le tableau, ci-joint, afin de vous amener à corriger les dysfonctionnements constatés. Par ailleurs, afin d’améliorer l’organisation et le fonctionnement de votre établissement, je vous invite à poursuivre l’intégration de l’ensemble des recommandations listées dans le tableau à votre démarche d’amélioration de la qualité. 07/10/2024 L’ARS Bretagne procède à un traitement de vos données personnelles pour la gestion et le suivi de votre activité. Vos données sont conservées 10 ans et sont uniquement destinés à l’ARS Bretagne . Pour en
Écart 5 — Personnel et encadrement
2 -Ressources Humaines Prescription 05 Mettre en place une organisation permettant de s’assurer de la présence de personnel aide -soignant la nuit au sein de la Résidence Kreiz Ar Mor afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Qualifications prouvées des agents intervenant la nuit
Fondement : L311-3
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| ILE-DE-BREHAT_Residence-Kreiz-Ar-Mor | Document | ARS Bretagne | |
| ILE-DE-BREHAT_Residence-Kreiz-Ar-Mor_Decisions | Décisions et mesures définitives | ARS Bretagne |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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