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EHPAD TI ARVOR — PLERIN

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD TI ARVOR (PLERIN) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD TI ARVOR
Numéro FINESS	220004006
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	5 R DE LA PORTE BREHANT, 22190 PLERIN
Département	COTES D ARMOR (22)
Date d'ouverture	1 septembre 1976

Ce qui a été constaté — 4 constats

Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soinsPersonnel et encadrement

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 12 mois Projet d'établissement Délai : 12 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

1 - Gouvernance — Rédiger un règlement de fonctionnement afin de se mettre en conformité avec la réglementation (article L311-7 du CASF. 6 mois Règlement de fonctionnement

Fondement : L311-7 CASF

Ce qui est prescrit : Rédiger un règlement de fonctionnement afin de se mettre en conformité avec la réglementation (article L311-7 du CASF. 6 mois Règlement de fonctionnement Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

1 - Gouvernance — Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312156 du CASF). 18 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D3121

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312156 du CASF). 18 mois Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur Délai : 18 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

2 -Ressources Humaines — Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Mettre en place une organisation permettant la présence de personnel aide-soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Planning de nuit Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
PLERIN_Ehpad-Ti-Arvor	Document	ARS Bretagne	PDF
PLERIN_Ehpad-Ti-Arvor_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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