EHPAD VAL DE MEUSE — GIVET

Écart 1 — Personnel et encadrement

Absence de commission gériatrique (Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la commission de coordination gériatrique mentionnée au 3° de l'article D. 312-158 du code de l'action sociale et des familles et modifiant l'arrêté du 30 décembre 2010 fixant les modèles de contrats types devant être signés par les professionnels de santé exerçant à titre libéral et intervenant au même titre dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes) 6 Pas de mesure clairement énoncée. Absence de recrutement du médecin coordonnateur Maintenue N°2

Fondement : D.312-158 CODE DE L'ACTION SOCIALE

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Écart 2 — Autres constats

Absence de signalisation sur la porte du local DASRI (Arrêté du 7 septembre 1999 relatif aux modalités d'entreposage des déchets d'activités de soins à risques infectieux et assimilés et des pièces anatomiques) Signalisation effectuée : contrôle par la DT 08 à réaliser Levée N°3

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Écart 3 — Organisation des soins

Il n’y a pas de médecin coordonnateur, budgété à hauteur de 0,5 ETP, depuis mai 2021. Article D 312-156 du CASF Recherche active selon l'établissement, sans résultat Maintenue N° 4

Fondement : D312-156 CASF

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Écart 4 — Prévention de la maltraitance

Absence d'observations médicales dans les dossiers des résidents (Articles R. 1112-1-1, R 1112-2 et R 1112-3 du Code de Santé Publique) 11 Sensibilisation des médecins traitants à prescrire dans le dossier médical. Elément de preuve non fourni. Maintenue Agence Régionale de Santé Grand Est Siège régional : 3 boulevard Joffre - CS 80071 - 54036 NANCY CEDEX - Standard régional : [téléphone retiré] 3/4 PRO-INSP-02-INS-17_V4 : LDF PR Page Libellé de la mesure REMARQUES du corrective et élément de | DECISION rapport preuve N°1 Remarque n°1 : Les stocks d'EPI sont entreposés à 7 Mise en place de bac de Levée même le sol rangement, d’un local dédié et identifié Plan bleu N°2 | Remarque n°2: Il n’y a pas de local de stockage 8 Local dédié et identifié Levée dédié Plan Bleu Plan bleu N°3 Remarque n° 3 : La prévention de la maltraitance et 10 Formation bientraitance Levée la promotion de la bientr

Fondement : R.1112-1-1 · R1112-2 · R1112-3 CODE DE SANTÉ PUBLIQUE)

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