Accueil › Départements › FINISTERE › GHBS EHPAD MOELAN SUR MER

GHBS EHPAD MOELAN SUR MER — MOELAN SUR MER

Ce que les inspections de l'État ont constaté à GHBS EHPAD MOELAN SUR MER (MOELAN SUR MER) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	GHBS EHPAD MOELAN SUR MER
Numéro FINESS	290003987
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	R ST MELAINE, 29350 MOELAN SUR MER
Département	FINISTERE (29)
Date d'ouverture	1 juin 1974

Ce qui a été constaté — 5 écarts

Personnel et encadrementGouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsSignalement des événements graves

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

(Ecart_01) Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF 12 mois Projet d'établissement 1 - Gouvernance

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : (Ecart_01) Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF 12 mois Projet d'établissement 1 - Gouvernance Délai : 12 mois.

Écart 2 — Droits des résidents

(Ecart_02) Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022 -688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision de composition nominative et par collège du CVS Règlement intérieur du CVS conforme 1 - Gouvernance

Fondement : D311

Ce qui est prescrit : (Ecart_02) Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311 -5 du CASF) applicables depuis le 1er janvier 2023 issues du décret n°2022 -688 du 25 avril 2022 en matière de composition du conseil de la vie sociale. 12 mois Décision de composition nominative et par collège du CVS Règlement intérieur du CVS conforme 1 - Gouvernance Délai : 12 mois.

Écart 3 — Personnel et encadrement

(Ecart_03) Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS et le faire valider par le Conseil de surveillance afin de le mettre en conformité avec la réglementation (articles L311-7 et R311-33 du CASF) après s'être assuré que son contenu répond bien aux dispositions des articles R311-35 à R311-37 et L311-3 du CASF. 6 mois Avis et décisions des instances concernées Règlement de fonctionnement 1 - Gouvernance

Fondement : L311-7 · R311-33 CASF · R311-35 · R311-37

Ce qui est prescrit : (Ecart_03) Soumettre le règlement de fonctionnement aux instances représentatives du personnel et au CVS et le faire valider par le Conseil de surveillance afin de le mettre en conformité avec la réglementation (articles L311-7 et R311-33 du CASF) après s'être assuré que son contenu répond bien aux dispositions des articles R311-35 à R311-37 et L311-3 du CASF. 6 mois Avis et décisions des instances concernées Règlement de fonctionnement 1 - Gouvernance Délai : 6 mois.

Écart 4 — Personnel et encadrement

(Ecart_04) Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l ’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Fiche de poste, note de service. 3 - Gestion des risques

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : (Ecart_04) Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l ’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312-156 du CASF). 12 mois Fiche de poste, note de service. 3 - Gestion des risques Délai : 12 mois.

Écart 5 — Signalement des événements graves

(Remarque_09 Remarque_10 Remarque_11) Améliorer la gestion des risques en : - Elaborant et en diffusant auprès du personnel des procédures de signalement des faits de violence et de maltraitance sur les résidents. - Mettant en place au sein de l’établissement une formation spécifique portant sur la thématique de la bientraitance/lutte contre la maltraitance et associant professionnels de l ’établissement, bénévoles et intervenants libéraux, de façon régulière et dans des conditions permettant de former une part significative des personnels de l ’EHPAD, en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. - Mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques professionnelles au sein de l’établissement dans le respect des recommandations de bonnes pratiques professionnelles de l’ANESM/HAS. (Recommandations ANESM/HAS : « Mission du responsable d’établissement et r

Fondement : D312-158 CASF · L313-26 CASF · R4311-4 CSP

Ce qui est prescrit : (Remarque_09 Remarque_10 Remarque_11) Améliorer la gestion des risques en : - Elaborant et en diffusant auprès du personnel des procédures de signalement des faits de violence et de maltraitance sur les résidents. - Mettant en place au sein de l’établissement une formation spécifique portant sur la thématique de la bientraitance/lutte contre la maltraitance et associant professionnels de l ’établissement, bénévoles et intervenants libéraux, de façon régulière et dans des conditions permettant de former une part significative des personnels de l ’EHPAD, en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. - Mettant en place un dispositif d’analyse des pratiques profess Délai : 12 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
MOELAN-SUR-MER_Ehpad-Ghbs-De-Moelan-Sur-Mer	Document	ARS Bretagne	PDF
MOELAN-SUR-MER_Ehpad-Ghbs-De-Moelan-Sur-Mer_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à MOELAN SUR MER

RESIDENCE DU SOLEIL LEVANT5 constat(s)
EHPAD LA VALLEE DU GOYEN - AUDIERNE2 constat(s)
EHPAD DES GENETS1 constat(s)
CENTRE RENE FORTIN1 constat(s)
EHPAD RESIDENCE KERAMPIR1 constat(s)
CENTRE SPECIALISE KUZH HEOL3 constat(s)
EHPAD ST JOSEPH1 constat(s)
EHPAD BRANDA3 constat(s)
EHPAD DE KERAMPERE5 constat(s)
EHPAD KER DIGEMER6 constat(s)
EHPAD KER GWENN4 constat(s)
EHPAD KERLEVENEZ3 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD PARC AN ID29 — 5 constat(s)
EHPAD LOUIS MOREL22 — 5 constat(s)
EHPAD LES MAZETS DE L'ARGILIER30 — 5 constat(s)
EHPAD LES RIVES D'ODE11 — 5 constat(s)
EHPAD RESIDENCE LA COTONNIERE31 — 5 constat(s)
RESIDENCE DE PORH-KER56 — 6 constat(s)
MAISON DE LA VALLEE VERTE35 — 5 constat(s)
EHPAD DR RAOUL BOUBAL34 — 6 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de MOELAN SUR MER. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.