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EHPAD LA RETRAITE — QUIMPER

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LA RETRAITE (QUIMPER) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	ETABLISSEMENT D'HEBERGEMENT POUR PERSONNES AGEES
Numéro FINESS	290002880
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	10 R VERDELET, 29000 QUIMPER
Département	FINISTERE (29)
Date d'ouverture	1 janvier 1970

Ce qui a été constaté — 5 écarts

Gouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsSignalement des événements gravesPersonnel et encadrement

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

Élaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311 -8 du CASF. 1 an Projet d’établissement Gouvernance

Fondement : L311

Ce qui est prescrit : Élaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311 -8 du CASF. 1 an Projet d’établissement Gouvernance

Écart 2 — Droits des résidents

Veiller à respecter les dispositions réglementaires (articles D311-5, D311-16 et D311-20 du CASF) en matière de composition du CVS, de fréquence de réunion du CVS et de conformité des comptes rendus. 1 an Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Gouvernance

Fondement : D311-5 · D311-16 · D311-20 CASF

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (articles D311-5, D311-16 et D311-20 du CASF) en matière de composition du CVS, de fréquence de réunion du CVS et de conformité des comptes rendus. 1 an Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Gouvernance

Écart 5 — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement Gouvernance

Fondement : R311-33 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser le règlement de fonctionnement afin d’être en conformité avec la réglementation (article R311-33 du CASF). 3 mois Règlement de fonctionnement Gouvernance Délai : 3 mois.

Écart 6 — Signalement des événements graves

(Remarques n°11, 12,13,14 et 15) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des évènements indésirables formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. - mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’ analyse des réclamations des résidents et des familles formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. - mettant en place au sein de l’établissement une formation spécifique portant sur la thématique de la maltraitance et associant professionnels de l’établissement, bénévoles et intervenants libéraux en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS « Mission du responsable d'établissement et rôle de l'encadrement dans la prévention et la lutte contre la maltrai

Ce qui est prescrit : (Remarques n°11, 12,13,14 et 15) Améliorer le dispositif de gestion des risques en : - mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’analyse des évènements indésirables formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. - mettant en place un dispositif de recueil, de traitement et d’ analyse des réclamations des résidents et des familles formalisé et opérationnel en prenant en compte les recommandations de bonnes pratiques de l’ANESM/HAS. - mettant en place au sein de l’établissement une formation spécifique portant sur la thématique de la maltraitance et associant professionnels de l’établissement, bénévoles et intervenants

Écart 7 — Personnel et encadrement

Mettre en place une organisation permettant de s’assurer de la présence quotidienne infirmière et de la présence de personnel aide -soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de la prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Plannings relatifs aux IDE (jour) et aux personnels présents la nuit avec diplômes des agents intervenant la nuit. Thématique N° Prescription (N° Ecart et/ou remarques) Contenu Délai mise en œuvre Eléments de preuve à fournir Gestion des risques

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Mettre en place une organisation permettant de s’assurer de la présence quotidienne infirmière et de la présence de personnel aide -soignant la nuit afin de garantir la sécurité et la qualité de la prise en charge des résidents (art L311-3 al 1 du CASF). 3 mois Plannings relatifs aux IDE (jour) et aux personnels présents la nuit avec diplômes des agents intervenant la nuit. Thématique N° Prescription (N° Ecart et/ou remarques) Contenu Délai mise en œuvre Eléments de preuve à fournir Gestion des risques Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
QUIMPER_Ehpad-La-Retraite	Document	ARS Bretagne	PDF
QUIMPER_Ehpad-La-Retraite_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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