EHPAD LA CHENAIE — LURI

Écart 1 — Personnel et encadrement

l’organigramme doit être complété, il doit permettre d’identifier les personnels de l’équipe pluridisciplinaire ainsi que le temps de travail de chacun.

Écart 2 — Organisation des soins

Le projet d'établissement doit intégrer le "Projet de soins" élaboré par le médecin coordonnateur et l'équipe médicale, après consultation du CVS (ou toute autre forme de participation). Je note cependant que cette prescription est en cours de réalisation. ➢ Sur la gestion des risques :

Écart 8 — Personnel et encadrement

Rédiger le plan de continuité de l'activité afin de mettre en œuvre l'ensemble des documents de gestion en cas d'urgence ou de situations exceptionnelles . Je note que le plan bleu est en cours de réalisation et que vos équipes ont bien participé au programme d’accompagnement organisé par l’ANAP sur ma demande . Pour rappel, le plan bleu (annexé au projet d’établissement) doit être repris pour présenter les différentes fiches de procédures répondant aux situations de crise (manque de personnels - PCA) ; risque s infectieux ; risques climatiques ; incendies...).

Écart 9 — Droits des résidents

Des conventions partenariales avec les acteurs du territoire doivent être signées, elles permettraient à l’établissement de développer des actions concrètes au bénéfice des usagers. Actuellement les conventions sont uniquement signées avec des établissements de soins psychiatriques, il n’existe pas de partenariat avec un centre hospitalier, un centre de consultations mémoire, une HAD… Remarques 3 et 5 : actualiser la délégation de pouvoir du directeur qui date de 2007, préciser le temps de travail pour chacun des EHPAD. ➢ Sur le respect des droits des usagers :

Écart 12 — Signalement des événements graves

Les évènements indésirables graves (EIG) doivent être déclarés aux autorités de tarification. Les remarques n° 21, 24 et 25 relatives au suivi, à la diffusion de la procédure de déclaration des EIG et à leur déclaration par les résidents et ou les salariés sont également maintenues. Je vous rappelle que, conformément au Code des relations entre le public et l'administration, le rapport est désormais communicable. Je vous précise également que le suivi de la mise en œuvre de ces mesures sera assuré par mes services. La directrice générale de l’ARS de Corse Copie M. le Président du Conseil Exécutif Collectivité de Corse