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FOYER D'HEBERGEMENT SAREPTA — DORLISHEIM
Ce que les inspections de l'État ont constaté à FOYER D'HEBERGEMENT SAREPTA (DORLISHEIM) : 9 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | FOYER D'HEBERGEMENT SAREPTA |
|---|---|
| Numéro FINESS | 670013192 |
| Catégorie | Foyer Hébergement Adultes Handicapés |
| Adresse | 4 R LUTHER, 67120 DORLISHEIM |
| Département | BAS RHIN (67) |
| Date d'ouverture | 1 novembre 1997 |
Ce qui a été constaté — 9 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementPrévention de la maltraitanceSécurité des personnes et des locauxDroits des résidents
Mesure corrective — Prévention de la maltraitance
Faire apparaitre la politique de prévention de lutte contre la maltraitance (conformément à l’article L. 311-8 du CASF).
Fondement : L.311-8 CASF
Mesure corrective — Autres constats
Faire apparaitre les mesures propres à assurer les soins palliatifs (conformément à l’article D. 311 -38 du CASF).
Fondement : D.311
Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux
Intégrer dans le projet d’établissement un plan détaillant les mesures à mettre en œuvre en cas d'événement entraînant une perturbation de l'organisation des soins, notamme nt de situation sanitaire exceptionnelle (conformément à la disposition de la loi no 2019 -774 du 24 juillet 2019 relative à l'organisation et à la transformation du système de santé (art. 68-VII)) Ce nouveau projet devra mentionner la date de présentation au Conseil de la Vie Sociale. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : R311 · L311-7 CASF · L.311-6 · D.311-3 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Organiser dans les meilleurs délais une élection des représentants du CVS, et mettre en place des réunions au moins 3 fois par an Prescription. Mesure maintenue
Fondement : L.5126-10 · L331-8-1 CASF · L.312 · L.31
Mesure corrective — Personnel et encadrement
sécuriser l’accompagnement des résidents. Travailler sur l’organisation et les besoins minimaux en terme s de personnel, des affectations de celui - ci et harmoniser les p lannings afin d’avoir un nombre de personnel mieux réparti quotidiennement. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : D.312
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Transmettre les qualifications des personnes intervenant au sein du pôle.
Mesure corrective — Autres constats
Préciser le mode de fonctionnement du PASA au sein de l’établissement. Prescription.
Mesure corrective — Autres constats
Rédiger des comptes rendus de ces réunions afin de permettre un suivi des décisions prises lors de ces réunions. Recommandation. Mesure maintenue
Mesure corrective — Autres constats
Mettre en place les outils nécessaires. Recommandation. Mesure maintenue
Fondement : R.10
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 67_DF_CSP_DORLISHEIM_Ehpad_Sarepta | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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