Inspections EHPAD

Accueil › Départements › NORD › EHPAD LE CLOS DES TILLEULS

EHPAD LE CLOS DES TILLEULS — HAZEBROUCK

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LE CLOS DES TILLEULS (HAZEBROUCK) : 9 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD LE CLOS DES TILLEULS
Numéro FINESS590804415
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse1 R DE L'HOPITAL BP 90209, 59190 HAZEBROUCK
DépartementNORD (59)
Date d'ouverture20 mars 1919

Ce qui a été constaté — 9 constats

Personnel et encadrementSignalement des événements gravesSécurité des personnes et des locauxOrganisation des soinsGouvernance et projet d'établissementPrévention de la maltraitance

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Indiquer les moyens que la direction de l’établissement entend mobiliser pour remédier aux glissements de tâches, et prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents et le respect de leurs rythmes de vie, conformément aux dispositions de l’article L. 311-3 du CASF. Dès réception du rapport E13 La charge de travail du personnel ne permet pas de respecter les rythmes de vie et d’assurer aux résidents une prise en charge de qualité et sécurisée au sens l’article L. 311-3 du CASF au regard du nombre de toilettes par agent. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/8 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R)

Fondement : L.311-3 CASF · L.133

Ce qui est prescrit : : Indiquer les moyens que la direction de l’établissement entend mobiliser pour remédier aux glissements de tâches, et prévoir quotidiennement les effectifs suffisants en nombre et en qualification afin de garantir la qualité de la prise en charge et de l’accompagnement des résidents et le respect de leurs rythmes de vie, conformément aux dispositions de l’article L. 311-3 du CASF. Dès réception du rapport E13 La charge de travail du personnel ne permet pas de respecter les rythmes de vie et d’assurer aux résidents une prise en charge de qualité et sécurisée au sens l’article L. 311-3 du CASF au regard du nombre de toilettes par agent. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EU

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Renouveler régulièrement les extraits de casier judiciaire comme le précise l’article L. 133 -6 du CASF. 1 mois E14 L’absence de réponse réactive en cas du déclenchement du dispositif d’appel malade ne permet pas de garantir la sécurité des résidents, contrairement aux dispositions de l’article L. 311 -3 du CASF et des recommandations de la HAS.

Fondement : L.133 · L.311

Ce qui est prescrit : : Renouveler régulièrement les extraits de casier judiciaire comme le précise l’article L. 133 -6 du CASF. 1 mois E14 L’absence de réponse réactive en cas du déclenchement du dispositif d’appel malade ne permet pas de garantir la sécurité des résidents, contrairement aux dispositions de l’article L. 311 -3 du CASF et des recommandations de la HAS. Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

: Veiller à une réponse aux appels malades, dans des délais satisfaisants, afin de garantir la sécurité des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311 -3 du CASF et des recommandations de la HAS. 20/12/2024 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/8 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E12 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeune séparant le repas du soir et le petit déjeuner est parfois supérieur à 12 heures, contrairement aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015.

Fondement : L.311

Ce qui est prescrit : : Veiller à une réponse aux appels malades, dans des délais satisfaisants, afin de garantir la sécurité des résidents conformément aux dispositions de l’article L. 311 -3 du CASF et des recommandations de la HAS. 20/12/2024 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/8 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E12 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée systématiquement aux résidents, le temp

Mesure corrective — Organisation des soins

: Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. 20/12/2024 E7 Le médecin coordonnateur réalise des missions de médecin prescripteur au détriment de ses missions de coordination, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D. 312-156 du CASF.

Fondement : D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : : Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015 -1868 du 30 décembre 2015. 20/12/2024 E7 Le médecin coordonnateur réalise des missions de médecin prescripteur au détriment de ses missions de coordination, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D. 312-156 du CASF.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

: S’assurer que le temps de travail (1 ETP) du médecin coordonnateur est dédié à la réalisation de ses missions de coordination conformément à l’article D. 312-156 du CASF. 20/12/2024 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/8 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E6 En l’absence de signalement des événements indésirables survenus aux autorités compétentes, et notamment les événements relatifs à des erreurs médicamenteuses ou à un défaut de soin ou de surveillance, l’établissement contrevient aux dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociale

Fondement : D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : : S’assurer que le temps de travail (1 ETP) du médecin coordonnateur est dédié à la réalisation de ses missions de coordination conformément à l’article D. 312-156 du CASF. 20/12/2024 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 4/8 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E6 En l’absence de signalement des événements indésirables survenus aux autorités compétentes, et notamment les événements relatifs à des erre

Mesure corrective — Signalement des événements graves

: Signaler les événements indésirables aux autorités compétentes conformément aux dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales. 1 mois E11 En ne mettant pas à disposition du résident une connexion internet dans sa chambre, l’établissement contrevient aux dispositions du Décret n° 2022 -734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière dans la gestion de s établissements et services sociaux et médico - sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et notamment à l’annexe 2 -3-1 relative au socle de prestations relatives à l'hébergement délivrées par les établisseme nts d'hébergement pour personnes âgées dépendantes.

Fondement : L.312-1 CODE DE L'ACTION SOCIALE

Ce qui est prescrit : : Signaler les événements indésirables aux autorités compétentes conformément aux dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales. 1 mois E11 En ne mettant pas à disposition du résident une connexion internet dans sa chambre, l’établissement contrevient aux dispositions du Décret n° 2022 -734 du 28 avril 2022 portant diverses mesures d'amélioration de la transparence financière dans la gestion de s établissements et services sociaux et médico - sociaux mentionnés au I de l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles, et notamment à l’annexe 2 -3-1 relative au socle de prestations relatives à l'hébe Délai : 1 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

: Se conformer à la règlementation en vigueur en mettant à disposition une connexion internet dans les chambres des résidents 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/8 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E1 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un projet d’établissement en cours de validité ce qui est contraire à l’article L. 311-8 du CASF.

Fondement : L.311-8 CASF

Ce qui est prescrit : : Se conformer à la règlementation en vigueur en mettant à disposition une connexion internet dans les chambres des résidents 3 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 5/8 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E1 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un projet d’établissement en cours de validité ce qui est contraire à l’article L. 311-8 du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Mettre à jour les outils de loi 2002 -2 conformément aux réglementations associées : - Réviser le projet d’établissement ainsi que le projet général de soins associé ; - Réviser le règlement de fonctionnement ; - Mettre à jour le livret d’accueil ; - Réviser le contrat de séjour. 6 mois E2 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un règlement de fonctionnement en vigueur contrairement aux dispositions de l’article R. 311-33 du CASF. E3 En l’absence de précisions sur les actions de prévention et de lutte contre la maltraitance et sur le numéro dédié à l’écoute des situations de maltraitance et les coordonnées des autorités administratives, le livret d’accueil n’est pas conforme à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007. ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 6/8 Écarts (E) et remarques (R) figura

Fondement : R.311-33 CASF · D.312 · L.311-4 · L.311-4-1 CASF

Ce qui est prescrit : : Mettre à jour les outils de loi 2002 -2 conformément aux réglementations associées : - Réviser le projet d’établissement ainsi que le projet général de soins associé ; - Réviser le règlement de fonctionnement ; - Mettre à jour le livret d’accueil ; - Réviser le contrat de séjour. 6 mois E2 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un règlement de fonctionnement en vigueur contrairement aux dispositions de l’article R. 311-33 du CASF. E3 En l’absence de précisions sur les actions de prévention et de lutte contre la maltraitance et sur le numéro dédié à l’écoute des situations de maltraitance et les coordonnées des autorités administratives, le livret d’accueil n’est pas conform Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Etablir un rapport annuel d’activité médicale conforme aux dispositions des articles D. 312155-3, alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF. 3 mois R5 Au jour du contrôle, les études régulières sur les délais de réponse aux dispositifs d’appel malade ne sont pas garanties. Remarque 1 : Etudier les délais de réponse aux dispositifs d’appel malade de manière régulière. 20/12/2024 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 7/8 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) R6 L’établissement ne dispose pas de protocoles relatifs aux troubles du comportement, à l’hydratation, à la gestion de la douleur et à la fin

Fondement : D.3121 · D.312-158

Ce qui est prescrit : : Etablir un rapport annuel d’activité médicale conforme aux dispositions des articles D. 312155-3, alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF. 3 mois R5 Au jour du contrôle, les études régulières sur les délais de réponse aux dispositifs d’appel malade ne sont pas garanties. Remarque 1 : Etudier les délais de réponse aux dispositifs d’appel malade de manière régulière. 20/12/2024 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 7/8 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle (par ordre de priorité) Prescriptions (P) Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
HAZEBROUCK_EHPAD Le Clos des Tilleuls_courrier+tableau_2024_HDF_00363DocumentARS Hauts-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

Autres établissements à NORD

D'autres établissements inspectés

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de HAZEBROUCK. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.