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EHPAD COMPASSION DOMFRONT — DOMFRONT
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD COMPASSION DOMFRONT (DOMFRONT) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD COMPASSION DOMFRONT |
|---|---|
| Numéro FINESS | 600102073 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | ALL JEAN DU PUY, 60420 DOMFRONT |
| Département | OISE (60) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1901 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Autres constats
Mesure corrective — Autres constats
transmettre à la mission de contrôle. 6 mois.
Fondement : D.312 · D.312-158 CASF · L.3113 · R.311-33
Mesure corrective — Autres constats
préciser les raisons et les actions mises en place pour y remédier.
Fondement : R12 · R13 · R10 · R11
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| DOMFRONT_EHPAD LA COMPASSION DOMFRONT_courrier+tableau_2024_HDF_00253 | Document | ARS Hauts-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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