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RESIDENCE SAINT DOMINIQUE — PONTIVY

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE SAINT DOMINIQUE (PONTIVY) : 2 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE SAINT DOMINIQUE
Numéro FINESS	560011850
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	9 R CHATEAUBRIAND, 56300 PONTIVY
Département	MORBIHAN (56)
Date d'ouverture	1 novembre 1990

Ce qui a été constaté — 2 constats

Personnel et encadrementGouvernance et projet d'établissement

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Mettre en place un planning permettant d’avoir un personnel suffisant et qualifié sur toutes les plages horaires Code de l’action sociale et des familles (CASF) : article L312-1 II 3 mois Planning

Fondement : L312-1

Ce qui est prescrit : Mettre en place un planning permettant d’avoir un personnel suffisant et qualifié sur toutes les plages horaires Code de l’action sociale et des familles (CASF) : article L312-1 II 3 mois Planning Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Revoir les modalités de prise de repas et d’alimentation des résidents afin d’éviter des périodes de jeune nocturne trop longues, dans le respect de la réglementation (arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle). Arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle 3 mois Communiquer les horaires de repas

Ce qui est prescrit : Revoir les modalités de prise de repas et d’alimentation des résidents afin d’éviter des périodes de jeune nocturne trop longues, dans le respect de la réglementation (arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle). Arrêté du 26 avril 1999 fixant le contenu du cahier des charges de la convention pluriannuelle 3 mois Communiquer les horaires de repas Délai : 3 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
PONTIVY_Residence-St-Dominique	Document	ARS Bretagne	PDF
PONTIVY_Residence-St-Dominique_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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