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EHPAD LES MÉLÈZES — STRASBOURG
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES MÉLÈZES (STRASBOURG) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES MÉLÈZES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 670006428 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 22 R DU SCHURMFELD, 67100 STRASBOURG |
| Département | BAS RHIN (67) |
| Date d'ouverture | 1 décembre 2008 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Gouvernance et projet d'établissementDroits des résidents
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Inscrire par la suite cette date de présentation sur le document règlement de fonctionnement. Prescription.
Fondement : D.311-5 CASF
Mesure corrective — Droits des résidents
Transmettre à la DT67 le compte - rendu du nouveau CVS. Prescription. Mesure maintenue
Fondement : R.10 · R.11
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 67_DF_CSP_STRASBOURG_Ehpad_Les_Mélèzes | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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