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EHPAD LES LAURIERS ROSES — LE SOLER
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES LAURIERS ROSES (LE SOLER) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES LAURIERS ROSES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 660785528 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 8 R CHATEAUBRIAND, 66270 LE SOLER |
| Département | PYRENEES ORIENTALES (66) |
| Date d'ouverture | 1 octobre 1990 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Gouvernance et projet d'établissementOrganisation des soins
Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement
La mission constate, au jour du contrôle, que le structure ne dispose pas d’un projet d’établissement valide de moins de 5 ans, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-8 du CASF. Art. L.311-8 du CASF
Fondement : L311-8 CASF · L.311-8 CASF
Écart 2 — Organisation des soins
La règlementation prévoit pour la capacité de 86 places autorisées, un ETP de 0,6 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP , ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.3121
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Les Lauriers Roses CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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