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EHPAD DE L UNION BELGE — COURBEVOIE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DE L UNION BELGE (COURBEVOIE) : 2 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD DE L UNION BELGE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 920800828 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 49 R DE COLOMBES, 92400 COURBEVOIE |
| Département | HAUTS DE SEINE (92) |
| Date d'ouverture | 1 janvier 1910 |
Ce qui a été constaté — 2 constats
Prévention de la maltraitancePersonnel et encadrement
Écart 5 — Prévention de la maltraitance
3 mois HAS, "Mission du Mesure non mise en œuvre : . lésponsable (pas de réponse) Mettre en place une démarche de gestion de ta d'établissement et . l | qualité, la faire valider aux différentes instances de rôle dans la Ecart n°12 Prescription maintenue l'établissement et en assurer sa communication prévention et le traitement de la maltraitance", 2018 L311-3 1° CASF (respect de la dignité, l'intégrité, la Mesure mise en œuvre Ecarts n°13 et 14 Faire cesser immédiatement les actes de maltraitance à l'égard des résidents, notamment par Immédiat Prescription levée 28 allée d'Aquitaine 92000 NANTERRE Tai! [téléphone retiré] hitps Paivw. ledoleance.ars.sante.fridelegation-departementale-des-hauts-de-scine-92 Es RÉPUBLIQUE Ar FRANÇAISE : Liberté © D Agnnce Régionele de Santé égatité Îe-de-France Fraternité la formalisation d’une politique de la bientraitance et de lutte contre la maltraitanc
Fondement : L311-3
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Écart 6 — Personnel et encadrement
6 mois Mesure non mise en œuvre {pas de réponse) Prescription maintenue Mesure non mise en œuvre Tracer et conserver dans les dossiers du personnel les diplômes de tous les salariés nécessitant un et 19 24 abèe d'Aquitaine 92010 NANTERRE r'él : t 40 97 97 97 : ntips avr lledafrance.ars.santé.fr/delegation-departeméntale-des-hauls-de-seine-82 Circulaire Ecart n°7 3 mois DGAS/ATTS/4D {pas de réponse) Garantir que la direction soit confiée à un directeur n Er il Prescription maintenue ayant une certification de niveau 1 (qualification des professionnels de Le direction ESMS) 2 . D312-156 du CASF Écart n°8 Immédiat | Mesure non mise en œuvre Assurer 0,8 ETP de MEDCO en dehors des heures (réponse incomplète) complémentaires | _ Prescription maintenue L 312-141 du CASF | Ecarts n°17 Immédiat | Mesure non mise en œuvre (réponse incomplète} | Prescription maintenue RÉPUBLIQUE 7 | dé FRANÇAISE Li
Fondement : D312-156 CASF · L312-141 CASF · L311-3 · D912-156
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 920800828_LD_EHPAD Union Belge_Courbevoie | Lettre de suites | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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