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EHPAD RESIDENCE LE MAS ST PIERRE — ST GAUDENS

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LE MAS ST PIERRE (ST GAUDENS) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD RESIDENCE LE MAS ST PIERRE
Numéro FINESS	310784723
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	24 AV DE BOULOGNE, 31800 ST GAUDENS
Département	HAUTE GARONNE (31)
Région	Occitanie
Date d'ouverture	1 août 1971

Ce qui a été constaté — 1 écart

Organisation des soins

Écart 1 — Organisation des soins

Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la réglementation. Effectivité 2024 Levée de la prescription 1 AGENCE REGIONALE OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° MS_2023_31_CP_25 EHPAD RESIDENCE MAS ST PIERRE TABLEAU DES MESURES ET DES RECOMMANDATIONS RETENUES PAGE 3 | 3 Tableau des remarques et des recommandations retenues Remarques (6) Référence règlementaire Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Recommandation retenue par le Directeur Général de l’ARS

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Residence Mas St Pierre CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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