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EHPAD SAINT FRANÇOIS — HAGUENAU
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD SAINT FRANÇOIS (HAGUENAU) : 6 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD SAINT FRANÇOIS MARIENTHAL |
|---|---|
| Numéro FINESS | 670787845 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 51 RTE DE HAGUENAU MARIENTHAL, 67500 HAGUENAU |
| Département | BAS RHIN (67) |
| Date d'ouverture | 4 avril 1904 |
Ce qui a été constaté — 6 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementGouvernance et projet d'établissement
Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement
Finaliser la rédaction du projet d’établissement. S’assurer que celui-ci soit conforme aux dispositions des articles L. 311 -8, D. 312 -160 et D. 311 -38 du CASF, et le communiquer à l’ARS.
Fondement : L.311 · D.312 · D.311
Mesure corrective — Autres constats
Communiquer à l’ARS les mesures mises en place.
Fondement : L.312-1
Mesure corrective — Autres constats
Inscrire les agents non encore engagés dans un cursus diplômant dans un cursus de validation des acquis d'expérience ou dans un cursus diplômant d’AS, et transmettre les attestations d’inscription à l’ARS.
Fondement : L.311-3
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Revoir l’organisation et les besoins minimaux en termes de personnel, et réviser les plannings afin d’avoir un nombre de personnel mieux réparti quotidiennement, et entre la semaine et le week - end. Transmettre les plannings révisés à l’ARS. 3 mois Recommandations Remarque (référence) Libellé de la recommandation Délai de mise en œuvre R.1 L’organigramme de l’EHPAD ne permet pas de comprendre les liens hiérarchiques concernant le personnel soignant. Rec 1.
Mesure corrective — Personnel et encadrement
Réviser l’organigramme en conséquence en faisant apparaitre les liens hiérarchiques concernant le personnel soignant. 1 mois R.2.
Mesure corrective — Autres constats
Transmettre les comptes rendus des réunions hebdomadaires entre la Direction et les chefs de services. Mesure levée
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 67_DF_CSP_HAGUENAU_EHPAD_Saint_Francois | Document | ARS Grand Est |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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