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EHPAD LES CHARMETTES — TORCY
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES CHARMETTES (TORCY) : 1 constat publié par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES CHARMETTES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 770814754 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 5 R JEAN MOULIN, 77200 TORCY |
| Département | SEINE ET MARNE (77) |
| Date d'ouverture | 13 juillet 1993 |
Ce qui a été constaté — 1 constat
Organisation des soins
Mesure corrective — Organisation des soins
.2.2.14 Gouvernance stratégie médecin coordonnateur à la quotité de travail du médecin ÊTRE hauteur de 0,3 ETP. coordonnateur (0.8 ETP) ; Fournir tous les documents - Où recruter un autre médecin attestant la mise en œuvre des coordonnateur à hauteur de 0,3 actions entreprises. ETP* - transmettre l'avenant ou le contrat de travail justifiant les 0.8 ETP de MedCo attendus. Prescription maintenue Le compte rendu CVS de l'année | D311-4 à D311-20 CASF La mission d'inspection accuse réception 2024 indique une programmation du compte rendu du CVS du 19/12/2024. de deux CVS avant la fin d'année Cependant, il n'y a aucune transmission ste (27/09/2024 et le 19/12/2024). du compte rendu de CVS du 27/09/2024. Es Panel “ Veuillez respecter cette 1 moi PA Prescription | 13.31 | Gouvemance Rricionnément programmation et adresser les La direction de l'établissement doit IToË FES copies des comptes ren
Fondement : D311-4 · D311-20 CASF · R311-33 · D312-159
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 770814754_LD_EHPAD LES CHARMETTES_TORCY | Lettre de suites | ARS Île-de-France | |
| 770814754_RP_EHPAD LES CHARMETTES_TORCY | Rapport d'inspection | ARS Île-de-France |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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