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EHPAD LES MOUSSIERES — ECHALAS
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES MOUSSIERES (ECHALAS) : 1 constat publié par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD LES MOUSSIERES |
|---|---|
| Numéro FINESS | 690027248 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | LES MOUSSIERES, 69700 ECHALAS |
| Département | RHONE (69) |
| Date d'ouverture | 23 février 2012 |
Ce qui a été constaté — 1 constat
Personnel et encadrement
Écart 3 — Personnel et encadrement
Le temps de travail du médecin coordonnateur (17,5 heures par semaine) ne respecte pas le temps de présence prévu pour un établissement de 53 places, soit 0,40 ETP, conformément à l'article D312-156 du CASF. Une augmentation du personnel médicale avec un 0.5 ETP a été réalisé en 2014, Ceci représentant 0.1 ETP supplémentaire, il est en effet signé comme ceci depuis. Au rachat par le groupe Colisée, cette augmentation a donc été maintenu. L'écart N°3 est levé. 5.2 Indiquer les jours de présence hebdomadaire ainsi que les horaires OUI Le médecin coordonnateur est présent trois jours par semaine : le lundi et le mercredi, de 9h à 17h et le vendredi de 9h à 13h30. 5.3 Fournir le planning du médecin coordonnateur du dernier mois travaillé OUI 5.4 De 2020 jusqu'au 30 novembre 2022, combien de médecins coordonnateurs se sont succédés ? OUI Deux médecins coordonnateurs se sont succédés sur la pé
Fondement : D312-156 CASF
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| 69_2023_CSP_EHPADLESMOUSSIERES | Document | ARS Auvergne-Rhône-Alpes |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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