Inspections EHPAD

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EHPAD LES FLORALIES — BAGNOLET

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES FLORALIES (BAGNOLET) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSET D'HEBERGEMENT PERSONNES AGEES DEPENDANTES
Numéro FINESS930700208
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse2 R DESCARTES BP 19, 93171 BAGNOLET
DépartementSEINE SAINT DENIS (93)
Date d'ouverture2 décembre 1968

Ce qui a été constaté — 1 constat

Personnel et encadrement

Écart 3 — Personnel et encadrement

Elaborer et transmettre le Document Unique de Délégation comprenant les dispositions prévues par la réglementation. Nous vous retransmettons les documents suivants : . Doc 1 : Délégations de pouvoir . Doc 2 : Fiche de poste du directeur Ar © D Agence Régionale de Santé Île-de-France Décision Maintenue : - LeDUDne comprend pas toutes les dispositions prévues par l'article D312-1765 CASF Délai de mise en CM 2 mois 1.2- GouvernanceManagement et Stratégie La mission constate que le MR ne dispose pas des qualifications requises par la réglementation pour exercer ses missions en EHPAD (décret n°2005-560 du 27 mai 2005) La direction doit engager des démarches pour recruter un à hauteur disposant des qualifications requises par la réglementation pour exercer en EHPAD. Nous vous retransmettons les documents suivants : . Doc 3 : Diplôme du M avec, comme le prévoit l'article D312-157, la mention su

Fondement : D312-176 · D312-157 · L313-24 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
930700208_LD_EHPAD LES FLORALIES_BAGNOLETLettre de suitesARS Île-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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