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EHPAD RESIDENCE LES SERPOLETS — CEPET

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LES SERPOLETS (CEPET) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD RESIDENCE LES SERPOLETS
Numéro FINESS	310003579
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	LOT LES SERPOLETS, 31620 CEPET
Département	HAUTE GARONNE (31)
Région	Occitanie
Date d'ouverture	17 janvier 2002

Ce qui a été constaté — 1 écart

Organisation des soins

Écart 1 — Organisation des soins

Le temps d’ETP du médecin coordonnateur contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Assurer un temps de médecin coordonnateur conforme à la réglementation (art. D.312156 CASF) et transmettre tout document attestant de la conformité ETP médecin coordonnateur à l’ARS. Effectivité 2024 Levée de la

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Résidence Les Serpolets CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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