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EHPAD RESIDENCE SAINT LOUIS DU GOLFE — LA GRANDE MOTTE
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE SAINT LOUIS DU GOLFE (LA GRANDE MOTTE) : 1 constat publié par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE SAINT LOUIS DU GOLFE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 340017193 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 255 R SAINT LOUIS, 34280 LA GRANDE MOTTE |
| Département | HERAULT (34) |
| Date d'ouverture | 4 janvier 2008 |
Ce qui a été constaté — 1 constat
Signalement des événements graves
Écart 2 — Signalement des événements graves
Prescription 2 : La procédure de déclaration des Modifier la procédure de | dysfonctionnements et EIG aux déclaration des ciption 2 levée autorités (ARS et CD) transmise | Art. L.331-8-1 | dysfonctionnements et des Un 2 ission d par la structure indique une CASF EIG en y intégrant la notion « Immédiat S p _ | contrevient aux dispositions de l’article L331-8-1 du CASF. Transmettre le document à l'ARS. ARS Occitanie EHPAD RESIDENCE SAINT LOUIS DU GOLFE — Contrôle sur pièces du 19 février 2024 Dossier MS_2024 34 CP_15 Page 2|4 Tableau des remarques et des recommandations retenues (0) Remarques (3) Référence Nature de la mesure attendue Proposition de délai de mise en œuvre à compter de la réception du courrier de clôture de la procédure contradictoire Réponse de l’établissement Recommandation retenue par le Directeur Général de V'ARS
Fondement : L.331-8-1 · L331-8-1 CASF
Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Résidence Saint Louis Du Golfe CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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