Inspections EHPAD

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EHPAD DR MARCEL FORTIER — RICHELIEU

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD DR MARCEL FORTIER (RICHELIEU) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD DR MARCEL FORTIER
Numéro FINESS370000754
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse12 R DU BOIS DE L'AJONC, 37120 RICHELIEU
DépartementINDRE ET LOIRE (37)
Date d'ouverture1 avril 1970

Ce qui a été constaté — 5 constats

Autres constatsDroits des résidentsGouvernance et projet d'établissement

Mesure corrective — Droits des résidents

Disposer de la Charte des droits et libertés Sans obiet 031 de la personne accueillie au sein du livret +.

Fondement : L311-4 CASF

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Élaborer un projet d'accompagnement PREMIER AR EER 032 N Pro] Pre + |.

Fondement : D312-155-0

Délai prescrit : 12 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Intégrer le projet de vie du résident dans.

Fondement : D312-155-0 · L311-3

Délai prescrit : 6 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Réévaluer annuellement le projet d arakiloratlon de P u , uk professionnelles : Le projet 036 d'accompagnement personnalisé des + ee : ges personnalisé, une dynamique résidents LR de parcours d'accès (volet EHPAD) - Octobre 2018.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Formaliser, par une convention, un Sans obiet 038 partenariat avec un établissement de santé +.

Fondement : D312-155-0

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
37_RICHELIEU_EHPAD_Dr_Marcel_Fortier_LMDLettre de suitesARS Centre-Val de LoirePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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