EHPAD NOTRE-DAME-DE-L'ISLE V — VIENNE

Mesure corrective — Droits des résidents

est maintenue pour les aspects relatifs à l'écart 3 et la remarque 12, dans l'attente de la mise en œuvre effective des réponses annoncées de la prescription, de la formalisation et diffusion d'une véritable organisation de réponse aux appels malades et travaux d'aménagement du sol _pour l'UVP. Améliorer l'information des résidents sur le règlement de fonctionnement en veillant : - à afficher dans les locaux conformément à l'article L. 311-34 du CASF - à l'annexer au contrat de séjour et à l'inclure dans le livret d'accueil, conformément à l'article L. 3114 du CASF, à transmettre aux nouveaux arrivants, faire un rappel pour les résidents déjà présents. E2 ET E4 Immédiat Ilest pris acte de la transmission, par mail aux nouveaux arrivants à l'admission, du règlement de fonctionnement annexé au contrat de séjour et de sa signature le jour de l'entrée. Toutefois, aucune réponse précise n'est

Fondement : L.311-34 CASF · L.3114 CASF

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

est maintenue * | Lutter contre le risque de dénutrition : - Mettre systématiquement à disposition des résidents une collation nocturne, conformément aux dispositions de l'annexe 2-3-1 du CASF et actualiser les supports d'information des résidents en cohérence. - _ Réorganiser le service des repas afin d'éviter une période de jeûne nocturne supérieure à 12h, conformément aux recommandations de bonnes pratiques professionnelles de la HAS / ANESM “Stratégie de prise en charge en cas de dénutrition protéino-énergétique chez la personne âgée" - _ Rédiger et suivre un protocole sur la prévention et la prise en charge de la dénutrition, ainsi que s'assurer de son appropriation par les personnels de l'établissement. ES R16 R 20 Immédiat 3 mois 6 mois Il est pris acte du maintien des horaires de repas pouvant générer une période de jeûne de plus de 12 heures et des déclarations de l'établissemen

Fondement : R16 · R20 · L.311-8 · D.311-38 CASF

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Mesure corrective — Organisation des soins

est maintenue dans sa globalité L'établissement n'a fourni dans son courrier en réponse aucun élément sur ce point. Augmenter à 0.6 ETP la quotité de temps de travail du médecin coordonnateur, conformément à l'article D152-156 CASF. E7 Famois Dans l'attente de la mise à jour du projet d'établissement, la

Fondement : D152-156 CASF

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Mesure corrective — Organisation des soins

est maintenue L'établissement n'a fourni dans son courrier en réponse aucun élément probant sur ce point. E6 12 mois La mission prend acte de l'impossibilité du médecin Agence régionale de Santé Auvergne-Rhône-Alpes - Inspection de l'EHPAD Notre Dame de l'isle à VIENNE - coordonnateur d'augmenter son temps de présence, la

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Mesure corrective — Signalement des événements graves

est maintenue cf. RECOMMANDATIONS remarque(s) DELAI Nous vous recommandons de : ANALYSE DE LA REPONSE DE LA STRUCTURE ET CONCLUSION Accueillir au sein du PASA et : Avgmenter le nombre de bénéficiaires du PASA conformément à l'autorisation, qui stipule 14 places autorisées L'établissement déclare une occupation des places de 14 résidents pour 14 places. Aucune liste de patients fréquentant le PASA n'a cependant été transmise, sachant que la file active totale d'un PASA peut être supérieure à 14 car de nombreux résidents ne viennent pas chaque jour. procédure de signalement, traitement et suivi des Elà l'organisation définie dans l'établissement. - actualiser les critères | il est pris acte de l’actualisation de la procédure d'admission au d'admission au PASA dans les ; PASA et de la plaquette d'information. mit = R2 3 mois documents institutionnels afin que ceux-ci soient cohérents | La r

Fondement : R17 · R26 · R10 · R14

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