Inspections EHPAD

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EHPAD SAINT REGIS — COMPIEGNE

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD SAINT REGIS (COMPIEGNE) : 7 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD SAINT REGIS
Numéro FINESS600101083
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse7 R DE GRAMONT, 60200 COMPIEGNE
DépartementOISE (60)
Date d'ouverture1 juillet 1970

Ce qui a été constaté — 7 constats

Autres constatsCircuit du médicament

Mesure corrective — Autres constats

garantir un cadre sécurisé au sens de l’article L311-3 CASF.

Fondement : L311-3 CASF · L.311-3 · D.312-155-0 CASF · D.312

Délai prescrit : 12 mois.

Mesure corrective — Circuit du médicament

garantir une conservation des spécialités pharmaceutiques thermosensibles à une température.

Délai prescrit : Immédiat.

Mesure corrective — Autres constats

garantir un niveau de sécurisation satisfaisant, conformément à l’article L. 311-3 du CASF.

Fondement : D311 · D311-15 CASF

Délai prescrit : 12 mois.

Mesure corrective — Autres constats

garantir un partage optimal de ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.ars.hauts-de-france.sante.fr 9/11 Ecarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection (à classer par ordre de priorité) Injonction (I)/mise en demeure (MED)/prescription (P)/ Recommandations (R) Fondement juridique/référence aux bonnes pratiques Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) l’information et une adhésion des professionnels aux décisions prises en matière de pilotage de l’établissement, ce qui ne répond pas aux recommandations de la HAS.

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Autres constats

mettre en place un dispositif opérationnel et formalisé de recueil, d’analyse et de suivi des réclamations des usagers (dont retour d’information aux familles).

Délai prescrit : 3 mois.

Mesure corrective — Autres constats

constituer un frein à la réactivité des professionnels.

Fondement : R10

Délai prescrit : Immédiat.

Mesure corrective — Autres constats

constituer un frein à la réactivité de ces derniers.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
COMPIEGNE_EHPAD_SAINT_REGIS_courrier+tableau_2023_HDF_0259DocumentARS Hauts-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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