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EHPAD FREDERIC CHOPIN GIREUGNE — ETRECHET

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD FREDERIC CHOPIN GIREUGNE (ETRECHET) : 7 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD FREDERIC CHOPIN GIREUGNE
Numéro FINESS360004725
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
AdresseALL FREDERIC CHOPIN, 36120 ETRECHET
DépartementINDRE (36)
Date d'ouverture1 janvier 2000

Ce qui a été constaté — 7 constats

Droits des résidentsPersonnel et encadrementAutres constatsGouvernance et projet d'établissementSécurité des personnes et des locaux

Mesure corrective — Autres constats

+ Respecter la capacité d’accueil de l’établissement en Contrôle du 08/04/2024 NATURE z 8 |z = r + © 4121 z2|2lE <|&|z> APE 2 8|#|£ ü œ z [e) m.

Délai prescrit : 3 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

+ Disposer d’un organigramme nominatif, à jour et daté, Los : : | d L spécifique à l'EHPAD x relative à la mise en place du livret d'accueil 1 mois 1.6 pee prévu à l'article L311-4 du CASF.

Fondement : L311-4 CASF

Délai prescrit : 1 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

+ Mentionner les liens hiérarchiques et fonctionnels sur x l'organigramme.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

+ Disposer d’un plan bleu complet, spécifique à 1.12 l'établissement, objet d’une concertation interne, révisé X.

Fondement : D312-160 CASF

Délai prescrit : 3 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Assurer une présence adaptée de personnels infirmiers chaque jour.

Fondement : L311-3

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

< Assurer une présence adaptée de personnels soignants 2 à qualifiés chaque nuit 15 jours.

Fondement : L311-3 · L312-1 · D312-155-0-2

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Droits des résidents

Disposer de la Charte des droits et libertés de la personne accueillie au sein du livret d'accueil.

Fondement : L311-4 CASF · D312-158

Délai prescrit : 12 mois.

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
36_ETRECHET_EHPAD_Frederic_Chopin_Gireugne_LMDLettre de suitesARS Centre-Val de LoirePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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