EHPAD RESIDENCE LA MELOD'HIER — COUBERT

Mesure corrective — Personnel et encadrement

mois etstratégie | présents et visibles au sein de l'EHPAD sont | pers. Accueillie) réponse de maintenue incomplets. R311-34 CASF (règlement de| l'établissement Afficher l'ensemble des documents qui doivent être | fonctionnement) présents et visibles au sein de l'EHPAD. Transmettre la photo de l'affichage mis à jour. Inspection n°2023_1DF_00140 Référence dela mesure P5 Type de mesures Prescription Réf: Rapport / NEIGAS 133.1 1.3.3.2 Thème IGAS Gouvernance Animation et fonctionneme nt des instances Mesure envisagée La composition du CVS n'est pas conforme à l'article D311-9 du CASF. Le bilan des évènements indésirables n'est pas présenté au Conseil de la vie sociale ce qui contrevient aux dispositions de l'article R331-10 du CASF. La direction doit associer au CVS les représentants du personnel, doit faire établir l'ordre du jour 15 jours à l'avance et les comptes-rendus doivent mentionne

Fondement : R311-34 CASF · D311-9 CASF · R331-10 CASF · D311-4 CASF

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Garantir le statut et la politique de la société ; - Travailler en lien avec de l'équipe de direction, d'animation et coordination ; Entretenir les relations institutionnelles, assurer du taux d'occupation maximum défini et proposer des actions commerciales. ;.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

.14. 2.1.4.5 2147 Fonctions supports Gestion des ressources humaines Mesure envisagée La «procédure à suivre en cas d'absence inopinée » demandée par la mission d'inspection n'a pas été remise par la direction. Formaliser la procédure à suivre en cas d'absence inopinée, la communiquer aux professionnels et produire la liste d'émargement nominative de cette formation. Mentionner les légendes des plannings pour plus de lisibilité des salariés et actualiser les plannings lors de chaque absence. Transmettre les documents relatifs à la réalisation de la mesure précitée. Texte de référence Réponse de létablissement Carence de réponse de l'établissement Décision Prescription maintenue Délai de miseen œuvre Immédiat P12

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Mesure corrective — Organisation des soins

Mettre en place le projet de vie en corrélation avec le projet de soins ;.

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Mesure corrective — Organisation des soins

mois 3141 charge de la prise en | pratiques, de groupes de parole ou de traçabilité | Commission réunie au moins 4x/an) du réponse de maintenue Lie | charge de |des réunions de synthèse d'étude de cas est | CAgF l'établissement 3.144 l'admission à | constatée. la sortie Arrêté du 5 septembre 2011 relatif à la Metire en œuvre les groupes de parole pour les | commission de coordination gériatrique professionnels, les réunions d'analyse des bonnes | entionnée au 3° de l'article D. 312-158 pratiques professionnelles par thématiques et en | du code de l'action sociale et des familles assurer la traçabilité. Transmettre les documents relatifs à la réalisation | H AS, "La Commission de coordination de la mesure précitée. gériatrique", 2018 Référentiel d'évaluation de la qualité des ESSMS (HAS - 08/03/2022) P15 Prescription | 3.23. Priseen | Respect des |Le protocole remis à la mission d'inspect

Fondement : D.312-158 · R341-0-7 CASF · R331-0-8 CASF · R334

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Garantir l'hygiène et la sécurité des résidents ; Encadrer les services hôteliers, paramédicaux, administratif et d'entretien ;.

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Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Proposer et mettre en œuvre les procédures et règles de fonctionnement ; Contrôler l'entretien des locaux et des espaces verts ;.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Proposer et établir le budget de fonctionnement et les investissements dans le respect de l'étanchéité des sections tarifaires, appliquer les procédures de maîtrise des dépenses ; Etre responsable du personnel et des conditions d'exercice du personnel. Le contrat de travail de ME sollicité le jour de l'inspection et de sa prise de poste n'a pas été transmis à la mission d'inspection alors que cette pièce a été demandée. Par ailleurs, le contrat d'un directeur et le DUD font partie des pièces qui doivent être transmises aux tutelles à chaque changement de direction.

Fondement : D312-176-6 CASF · D312-176-7 CASF · D312-176-10 · D312-176-5 CASF

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Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

mois 1214 etstraègie |_ otre à jour le règlement de fonctionnement | (Contenu RF) Pi nn maintient 1245 conformément aux attendus réglementaires R.311- | L311-8 du CASF (contenu PEJPE tous les 5 3322 35, R.311-36, R.311-37 du CASF : ans), L315-17 (directeur d'un EHPAD - finaliser et valider le projet d'établissement, son | Public) et D312-176-5 CASF (privé) volet animation et le projet général de soins pour la | D311-38 du CASF (projet général de soins période 2024-2029 puis le transmettre au CD et à | Pour l'application du PE : volet relatif aux l'ARS. soins palliatifs) R314-88, |, 1° du CASF (prestation du siège social pouvant être autorisée dans les frais de siège : participation du siège à l'élaboration/l'actualisation du PE) D312-158, 1° du CASF (MedCo élabore projet général de soins s'intégrant dans PE) RBPP Elaboration, rédaction et animation d'un PE en ESMS" Anesm-HAS p2 Prescript

Fondement : R.311 · L311-8 CASF · R.311-36 · R.311-37 CASF

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Vérifier les modalités de mise en œuvre d'une démarche continue de la Observations ou commentaires Constat EIR Références juridiques et RBPP HAS, "Mission du responsable d'établissement et rôle dans la prévention et le traitement de la maltraitance", L312-8 du CASF (évaluation externe de la qualité des prestations délivrées, dans un objectif d'amélioration.

Fondement : L312-8 CASF · R314-88 CASF

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Mesure corrective — Démarche qualité

Mesure lue dans un document scanné dont la reconnaissance de caractères n'est pas assez fiable pour être reproduite ici. Le document d'origine, lié plus bas, fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Vérifier que la gestion des personnels est conforme aux textes en tenant compte du statut de l'établissement : recrutements, rémunérations, application des conventions collectives, évaluation,.

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Mesure corrective — Autres constats

Vérifier l'adéquation des diplômes aux postes occupés.

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Vérifier que les fiches de poste décrivent le contenu du travail attendu des agents - Connaître l'état réel des effectifs propres à la structure et ceux relevant de conventions avec des professionnels extérieurs. Vérifier la conformité des effectifs aux conventions passées avec les autorités (CPOM...) or RE Les calculs de ratios d'encadrement IDE et AS fonction des 82 places d'hébergement anent, et des 5 places ’ À ement temporaire, CPE Re PRcN pré Ier po rmettent de quantfler le nombre théorique —_ d'IDE è __ | et le nombre théorique d'ETP d'AS et AMP à.

Fondement : D312-155-0 CASF · L.311-3 · L311-3 · L311-8 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Vérifier l'existence des rapports réglementaires (Rapports d'activité, rapport médical.…) Observationsou commentaires Constats Références juridiques et RBPP 2.3.1.0 Sn on le Identifier les éventuels points de dysfonctionnement qui ressortent d'une analyse du contenu des rapports et des données statistiques disponibles Principales catégories de risques possibles : Juridique - Managérial Existe-t-il des documents présentant des données statistiques portant.

Fondement : R314-50 CASF · R314-49 CASF · D312-203 CASF · R314-3 CASF

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Mesure corrective — Autres constats

Vérifier l'existence du projet d'accueil et d'accompagnement.

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Mesure corrective — Autres constats

.18 Fonctions | Gestion des |La direction doit fournir les diplômes des | Art. D312-157 CASF Carence de

Fondement : D312-157 CASF

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

.22 25.33 Fonctions support Sécurités L'absence de barres d'appui dans l'ensemble des locaux et couloirs ne permet pas d'assurer les accompagnements adaptés et la sécurité du résident. Mettre en place les barres d'appui nécessaires dans l'ensemble de l'EHPAD. Transmettre les documents relatifs à la réalisation de la mesure précitée. L311-3 1° CASF (sécurité du résident) Art. D312-155-0, |, 2° : Les EHPAD "proposent et dispensent des soins médicaux et paramédicaux adaptés... et apportent une aide à la vie quotidienne adaptée”. Carence de réponse de l'établissement Prescription maintenue 3 mois Inspection n°2023_IDF_00140 Référence Réf: Thème Type de £ Lee Réponserde dar Délai de mise*en ne eee os IGAS Mesure envisagée Texte de référence l'établissement Décision SE P14 Prescription | 2 4.3.1 Priseen | Organisation | L'absence de réunion d'analyse des bonnes | b312-158, 3° (MedCo préside la

Fondement : L311-3 · D312-155-0

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Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

.1 Gouvernance Gestion de la qualité IlLest constaté que toutes les mesures permettant de prévenir la maltraitance ne sont pas mises en œuvre et ne permettent pas de garantir une bonne sensibilisation des professionnels à ces thématiques. La direction doit conduire une politique globale de prévention de la maltraitance et de promotion de la bientraitance (par ex. : formalisation d'un plan de formation, attestations de formation contre-signées des stagiaires, désignation de référents, mise en place de groupe d'analyse des pratiques). La procédure et les attestations de formations doivent être adressées à la mission d'inspection. L119-1 CASF (Définition maltraitance) L311-3, 1° CASF (respect de la dignité, l'intégrité, la vie privée, l'intimité, la sécurité, le droit d'aller et venir de l'usager) Circulaire rel lutte c/la maltraitance et au dvt de la bientraitance du 20 février 2014 Instru

Fondement : L119-1 CASF · L311-3

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Mesure corrective — Autres constats

.1 Fonctions supports Gestion d'information L'absence de registre des entrées et sorties des résidents côté et paraphé contrevient aux obligations mentionnées aux articles L. 331-2 etR. 331-5 du CASF Mettre en place et tenir à jour un registre légal des entrées et des sorties des résidents qui doit être côté, et paraphé par la direction et par le maire de la commune. Transmettre les documents relatifs à la réalisation de la mesure précitée. L. 331-2 CASF (accès permanent au registre E/S) R. 331-5 CASF (registre E/S paraphé par le maire) Carence de réponse de l'établissement Prescription maintenue Immédiat P13

Fondement : L.331-2 · L.331-2 CASF · R.331-5 CASF

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