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EHPAD RESIDENCE LA CYPRIERE — JUVIGNAC
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE LA CYPRIERE (JUVIGNAC) : 3 constats publiés par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD RESIDENCE LA CYPRIERE |
|---|---|
| Numéro FINESS | 340797406 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 14 CHE DE LA PLAINE, 34990 JUVIGNAC |
| Département | HERAULT (34) |
| Date d'ouverture | 1 mars 1995 |
Ce qui a été constaté — 3 constats
Autres constatsPersonnel et encadrementSignalement des événements graves
Écart 1 — Autres constats
La mission constate, au jour du
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Écart 2 — Personnel et encadrement
maintenue Le médecin coordonnateur actuel de l'EHPAD ( sur le départ) n'est Prescription 2 : Effectivité 2024-2025 pas titulaire d'un diplôme : : wi ste Le gestionnaire de d'études spécialisées l'établissement doit s'assurer complémentaires de gériatrie, PR , EDIA 14 que le nouveau médecin d'un diplôme d'études Art D. 312-157 | ordonnateur. en cours de | spécialisées de gériatrie ou de la | du CASF recrutement. sera titulaire Effectivité | BE capacité de gérontologie ou d'un | HAS, 2012 ’ 2024 D | 1 1] âgées dépendantes ou, à défaut, d'une attestation de formation continue. Cette situation n’est pas conforme à l’article D312157 du CASF. D.312-157 du CASF. ARS Occitanie EHPAD RESIDENCE LA CYPRIÈRE - Contrôle sur pièces du 19 février 2024 Dossier MS_2024_34 CP_14 Page 215
Fondement : D.312-157 · D3121 · D.312-157 CASF
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Écart 3 — Signalement des événements graves
La procédure de déclaration des dysfonctionnements et EIG aux autorités (ARS et CD) transmise par la structure ne précise pas une déclaration « sans délai >» aux autorités, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L3318-1 du CASF. Art. L.331-8-1 CASF
Fondement : L3318-1 CASF · L.331-8-1 CASF
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Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Résidence La Cyprière CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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