Accueil › Départements › HAUTE GARONNE › EHPAD L'ACACIA

EHPAD L'ACACIA — NAILLOUX

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD L'ACACIA (NAILLOUX) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD L'ACACIA
Numéro FINESS	310792155
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	RTE DE CAUSSIDIERES, 31560 NAILLOUX
Département	HAUTE GARONNE (31)
Région	Occitanie
Date d'ouverture	2 avril 1990

Ce qui a été constaté — 3 constats

Droits des résidentsOrganisation des soinsAutres constats

Écart 1 — Droits des résidents

La composition CVS n’est pas conforme à la réglementation.

Ce qui est prescrit : Mettre en conformité la composition du CVS et transmettre à l’ARS sa nouvelle composition et/ou le PV de carence de candidature le cas échéant. 2 mois Maintien de la Délai : 2 mois.

Écart 2 — Organisation des soins

le temps de travail contractualisé avec le médecin coordonnateur est inférieur à la quotité réglementaire. D. 312-156 (ETP MEDCO) Dernier texte ETP MEDCO : décret 27 avril 2022

Fondement : D.312-156

Ce qui est prescrit : Augmenter le temps de travail contractualisé pour le médecin coordonnateur afin d’atteindre au moins le minimum réglementaire. Transmettre le contrat de travail ainsi modifié à l’ARS. 2 mois Maintien de la Délai : 2 mois.

Écart 3 — Autres constats

Les conditions de collaboration sont règlementées et limitées aux professionnels cités Pluridisciplinarité de l'équipe: art D 312-155-0 du

Fondement : D312-155-0

Ce qui est prescrit : 1 mois AGENCE REGIONALE OCCITANIE CONTROLE SUR PIECES N° : MS_2023_31_CP_5 DOSSIER EHPAD L’ACACIA P a g e 3 | 6 dans le code de la santé publique : Aides-soignants et Auxiliaires Médico-Psychologiques. De ce fait, ce personnel non diplômé n’est pas habilité à assurer en collaboration avec les infirmières, les missions dévolues aux aides-soignants diplômés et impacte la sécurité et la qualité de la prise en charge. CASF délégation de tâches de l’IDE aux AS-AMP : article R 4311-4 du CSP qualité et sécurité de la PEC: l’article L311-3 du CASF Mettre en place un plan d’actions pour activer le recrutement d’AS et IDE diplômées et un plan de formation pour poursuivre la formation continue des fais Délai : 1 mois.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
L'Acacia CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à HAUTE GARONNE

EHPAD LA THESAUQUE6 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD KORIAN LA COTE PAVEE31 — 3 constat(s)
EHPA NOTRE DAME DE LA BLACHE30 — 3 constat(s)
EHPAD LES JARDINS D'ANIANE34 — 3 constat(s)
EHPAD SAINT NICOLAS29 — 3 constat(s)
EHPAD LES DOMINICAINES34 — 3 constat(s)
EHPAD LES PETITS PAS29 — 3 constat(s)
RESIDENCE DE L'ILLE35 — 3 constat(s)
EHPAD MUTUALISTE KER GUEN22 — 3 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de NAILLOUX. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.