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EHPAD RESIDENCE L'AUBEPINE — METEREN

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD RESIDENCE L'AUBEPINE (METEREN) : 9 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD RESIDENCE L'AUBEPINE
Numéro FINESS590782819
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse6 R DE L'OSERAIE, 59270 METEREN
DépartementNORD (59)
Date d'ouverture1 janvier 1901

Ce qui a été constaté — 9 constats

Signalement des événements gravesPrévention de la maltraitancePersonnel et encadrementAutres constatsDroits des résidentsOrganisation des soins

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Supprimer les glissements de tâches, stabiliser les équipes, et s’assurer d’un nombre de personnel suffisant en nombre et en qualification (y compris en UVA), afin d’assurer une prise en charge sécurisée des résidents, conformément aux dispositions de l’article L. 311 -3-1° du CASF. 3 mois E11 L’inconstance des effectifs présents par poste horaire (de jour et de nuit, y compris en UVA), en termes de nombre et de qualification des agents, ne permet pas d’assurer une prise en charge et un accompagnement de qualité, ce qui ne respecte pas les modalités de l’article L. 311 -3, 1° du CASF. E6 En ne vérifiant pas systématiquement le bulletin du casier judiciaire national et en ne renouvelant pas régulièrement les demandes d’extraits de casiers, l’établissement ne satisfait pas aux dispositions de l’article L. 311 -6 du CASF et n’est pas en capacité de vérifier les aptitudes des personnels à

Fondement : L.311

Ce qui est prescrit : : Supprimer les glissements de tâches, stabiliser les équipes, et s’assurer d’un nombre de personnel suffisant en nombre et en qualification (y compris en UVA), afin d’assurer une prise en charge sécurisée des résidents, conformément aux dispositions de l’article L. 311 -3-1° du CASF. 3 mois E11 L’inconstance des effectifs présents par poste horaire (de jour et de nuit, y compris en UVA), en termes de nombre et de qualification des agents, ne permet pas d’assurer une prise en charge et un accompagnement de qualité, ce qui ne respecte pas les modalités de l’article L. 311 -3, 1° du CASF. E6 En ne vérifiant pas systématiquement le bulletin du casier judiciaire national et en ne renouvelant pas Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Dans le cadre d'une démarche de prévention et lutte contre la maltraitance et d'amélioration continue de la qualité : - Renouveler régulièrement les extraits de casier judiciaire comme le précise l’article L. 133-6 du CASF; - Renforcer la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance en formant le personnel sur cette thématique conformément à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007; - Mettre en place un dispositif d'analyse des pratiques 6 mois E7 Contrairement à l’instruction ministérielle DGAS/2A/2007/112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance, aucune formation relative à la prévention de la maltraitance et à l’amélioration de la bientraitance n’est dispensée au sein de l’établissement. R3 L’établissement ne réalise pas d’enquête de satisfaction globale annuellement. ARS Hauts-d

Fondement : L.133-6 CASF · R13 · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : : Dans le cadre d'une démarche de prévention et lutte contre la maltraitance et d'amélioration continue de la qualité : - Renouveler régulièrement les extraits de casier judiciaire comme le précise l’article L. 133-6 du CASF; - Renforcer la politique de prévention et de lutte contre la maltraitance en formant le personnel sur cette thématique conformément à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007; - Mettre en place un dispositif d'analyse des pratiques 6 mois E7 Contrairement à l’instruction ministérielle DGAS/2A/2007/112 du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance, aucune formation relative à la prévent Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

: Mettre en conformité le temps de travail du médecin coordonnateur conformément à l’article D. 312 -156 du CASF. 3 mois E8 En l’absence de signalement des événements indésirables aux autorités compétentes, l’établissement contrevient aux dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales.

Fondement : D.312

Ce qui est prescrit : : Mettre en conformité le temps de travail du médecin coordonnateur conformément à l’article D. 312 -156 du CASF. 3 mois E8 En l’absence de signalement des événements indésirables aux autorités compétentes, l’établissement contrevient aux dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

: Signaler les événements indésirables aux autorités compétentes conformément aux dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales. 5 mois E3 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un projet d’établissement en cours de validité ce qui est contraire à l’article L. 311 -8 du CASF.

Fondement : L.311

Ce qui est prescrit : : Signaler les événements indésirables aux autorités compétentes conformément aux dispositions de l’arrêté du 28 décembre 2016 relatif à l'obligation de signalement des structures sociales et médico-sociales. 5 mois E3 L’établissement ne dispose pas, au jour du contrôle, d’un projet d’établissement en cours de validité ce qui est contraire à l’article L. 311 -8 du CASF. Délai : 5 mois.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

: Les documents institutionnels (projet d’établissement et livret d’accueil) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires. 6 mois E4 Le plan bleu n’a pas été présenté aux instances du personnel et au CVS, ce qui contrevient à l’article articles R. 311-38-1 du CASF. E5 Le livret d’accueil n’est pas conforme aux dispositions des articles L. 311 -4 et D. 311 -39 du CASF, ainsi que l’instruction ministérielle du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance. E12 En ne disposant pas d’un projet général de soins en vigueur, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article D. 312-158 du CASF. E14 Dans la mesure où la collation nocturne n’est pas proposée systématiquement aux résidents, le temps de jeune séparant le repas du soir et le petit déjeuner est parfois supérieur

Fondement : R.311-38-1 CASF · L.311 · D.311 · D.312-158 CASF

Ce qui est prescrit : : Les documents institutionnels (projet d’établissement et livret d’accueil) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et réglementaires. 6 mois E4 Le plan bleu n’a pas été présenté aux instances du personnel et au CVS, ce qui contrevient à l’article articles R. 311-38-1 du CASF. E5 Le livret d’accueil n’est pas conforme aux dispositions des articles L. 311 -4 et D. 311 -39 du CASF, ainsi que l’instruction ministérielle du 22 mars 2007 relative au développement de la bientraitance et au renforcement de la politique de lutte contre la maltraitance. E12 En ne disposant pas d’un projet général de soins en vigueur, l’établissement contrevient aux dispositions de l’article D Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

: Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. 05/06/2024 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/4 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E13 Le rapport annuel d’activité médicale n’est pas rédigé contrairement aux dispositions des articles D. 312-158 et D. 312-155-3 du CASF.

Fondement : D.312-158 · D.312-155-3 CASF

Ce qui est prescrit : : Proposer systématiquement une collation nocturne aux résidents conformément aux dispositions du décret n°2015-1868 du 30 décembre 2015. 05/06/2024 ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 3/4 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport de contrôle Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E13 Le rapport annuel d’activité médicale n’est pas rédigé contrairement aux dispositions des articles D. 312-158 et D. 312-155-3 du CASF.

Mesure corrective — Droits des résidents

: Etablir un rapport annuel d’activité médicale conformément aux dispositions des articles D. 312 -155-3, alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF. 6 mois E2 L’ensemble des comptes rendus du Conseil de la Vie Sociale n’est pas signé par la présidente contrairement aux dispositions de l’article D. 311 -20 du CASF.

Fondement : D.312 · D.312-158 · D.311

Ce qui est prescrit : : Etablir un rapport annuel d’activité médicale conformément aux dispositions des articles D. 312 -155-3, alinéa 9 et D. 312-158, alinéa 10 du CASF. 6 mois E2 L’ensemble des comptes rendus du Conseil de la Vie Sociale n’est pas signé par la présidente contrairement aux dispositions de l’article D. 311 -20 du CASF. Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

: Signer l’ensemble des comptes rendus du CVS par la présidente conformément à la règlementation. 3 mois E1 La commission de coordination gériatrique n’est pas constituée ce qui est contraire à l’article D. 312-158 du CASF.

Fondement : D.312-158 CASF

Ce qui est prescrit : : Signer l’ensemble des comptes rendus du CVS par la présidente conformément à la règlementation. 3 mois E1 La commission de coordination gériatrique n’est pas constituée ce qui est contraire à l’article D. 312-158 du CASF. Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Signalement des événements graves

: Réunir la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312-158 du CASF. 6 mois R10 L’établissement ne prévoit pas suffisamment de formations portant sur les spécificités du public accueilli. Recommandation 1 : Prévoir davantage de formations sur les spécificités des personnes accueillies. 9 mois R11 La procédure d’admission est incomplète. Recommandation 2 : Mettre à jour la procédure d’admission en équipe pluridisciplinaire et l’appliquer. 5 mois R12 Les projets personnalisés des résidents ne sont pas évalués périodiquement. Recommandation 3 : Réaliser une évaluation périodique des projets d’accompagnement individualisés des résidents. 5 mois R14 L’établissement ne dispose pas de protocoles relatifs aux soins palliatifs. Recommandation 4 : Etablir et transmettre le protocole relatifs aux soins palliatifs. 05/06/2024 R6 La procédure ne fait pas mention de la réali

Fondement : D.312-158 CASF · R10 · R11 · R12

Ce qui est prescrit : : Réunir la commission de coordination gériatrique conformément à l’article D. 312-158 du CASF. 6 mois R10 L’établissement ne prévoit pas suffisamment de formations portant sur les spécificités du public accueilli. Recommandation 1 : Prévoir davantage de formations sur les spécificités des personnes accueillies. 9 mois R11 La procédure d’admission est incomplète. Recommandation 2 : Mettre à jour la procédure d’admission en équipe pluridisciplinaire et l’appliquer. 5 mois R12 Les projets personnalisés des résidents ne sont pas évalués périodiquement. Recommandation 3 : Réaliser une évaluation périodique des projets d’accompagnement individualisés des résidents. 5 mois R14 L’établissement ne d Délai : 6 mois.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
METEREN_EHPAD Résidence l'Aubépine_courrier+tableau_2024-HDF-00108DocumentARS Hauts-de-FrancePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

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