EHPAD RESIDENCE DES ONZE VILLES — RIEULAY

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: Mettre fin aux glissements de tâches. 1 mois E6 L’inconstance des effectifs présents par poste horaire de jour et de nuit, y compris en UVA, en termes de nombre et de qualification des agents, ne permet pas d’assurer une prise en charge sécurisée et un accompagnement de qualité, ce qui ne respecte pas les modalités de l’article L311-3-1° du CASF.

Fondement : L311-3-1

Mesure corrective — Personnel et encadrement

: S’assurer d’un nombre de personnel qualifié suffisant en nombre et en qualification, de jour comme de nuit y compris au sein de l’UVA, afin d’assurer une prise en charge sécurisée des résidents, et de respecter leur rythme de vie conformément aux dispositions de l’article L311-3 1° du CASF. 1 mois E7 La surveillance des résidents de l’UVA la nuit n’est pas organisée, ce qui contrevient aux dispositions de l’article L311-3 1° du CASF. E9 La charge de travail du personnel ne permet pas de respecter les rythmes de vie et d’assurer une bonne prise en charge des résidents au sens l’article L.311 -3 du CASF. E4 Le temps de travail du médecin coordonnateur n’est pas conforme aux dispositions de l’article D. 312 -156 du CASF.

Fondement : L311-3 · L.311 · D.312

Mesure corrective — Organisation des soins

: Augmenter le temps de présence du médecin coordonnateur conformément à l’article D. 312 -156 du CASF. 2 mois ARS Hauts-de-France – 556 avenue Willy Brandt – 59777 EURALILLE 0 809 402 032 - www.hauts-de-france.ars.sante.fr 2/2 Écarts (E) et remarques (R) figurant dans les encadrés du rapport d'inspection Prescriptions (P) / Recommandations (R) Délai de mise en œuvre Date de mise en œuvre effective (zone réservée pour le suivi de la mise en œuvre des mesures) E8 Le RAMA n’est pas soumis pour avis à la commission de coordination gériatrique et n’est pas cosigné par le médecin coordonnateur et le directeur ce qui contrevient à l’article D312-158 10° du CASF.

Fondement : D.312 · D312-158

Mesure corrective — Organisation des soins

: Soumettre le dernier RAMA pour avis à la commission de coordination gériatrique et le faire signer conjointement par le médecin coordonnateur et le directeur de l’établissement conformément à l’article D312 -158 alinéa 10 du CASF. 3 mois E1 En l’absence de précisions sur la date de consultation du CVS, le projet d’établissement n’est pas conforme aux dispositions de l’article L. 311-8 du CASF.

Fondement : D312 · L.311-8 CASF

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

: Les documents institutionnels (projet d’établissement, livret d’accueil) doivent être révisés conformément aux dispositions législatives et règlementaires. E2 Le projet d’établissement ne comporte pas de partie détaillant les modalités d’organisation à mettre en œuvre en cas de crise sanitaire ou climatique, contrairement à l’article D312-160 du CASF. E3 En l’absence de précisions concernant les coordonnées téléphoniques des autorités administratives, le livret d’accueil n’est pas conforme à l’instruction ministérielle du 22 mars 2007. R4 Les projets d’accompagnement personnalisé ne sont pas tous réévalués à minima une fois par an. Recommandation 1 : Réévaluer à minima une fois par an les projets d’accompagnement personnalisé pour tous les résidents. 3 mois R5 Dans le cadre de la démarche d’amélioration de la qualité, les études sur les délais de réponse aux dispositifs d’appel malade

Fondement : D312-160 CASF