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RESIDENCE BOIS JOLI — QUESTEMBERT

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE BOIS JOLI (QUESTEMBERT) : 5 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE BOIS JOLI
Numéro FINESS	560002321
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	14 R BOIS JOLI BP 1, 56230 QUESTEMBERT
Département	MORBIHAN (56)
Date d'ouverture	16 août 1966

Ce qui a été constaté — 5 écarts

Gouvernance et projet d'établissementDroits des résidentsOrganisation des soins

Écart 1 — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 1 an Projet d’établissement Gouvernance

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Elaborer un projet d’établissement afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 1 an Projet d’établissement Gouvernance

Écart 2 — Droits des résidents

Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311-8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. 1 an Relevé de conclusion CVS Gouvernance

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Mettre en place, en vertu des dispositions de l’article L311-8 du CASF, une consultation du CVS afin que cette instance se positionne sur le projet d’établissement. 1 an Relevé de conclusion CVS Gouvernance

Écart 3 — Droits des résidents

Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale. 1 an Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Gouvernance

Fondement : D311-16 CASF

Ce qui est prescrit : Veiller à respecter les dispositions réglementaires (article D311-16 du CASF) en matière de fréquence de réunion du conseil de la vie sociale. 1 an Relevés de conclusion du conseil de la vie sociale. Gouvernance

Écart 4 — Gouvernance et projet d'établissement

Actualiser/dater le règlement de fonctionnement afin de se mettre en conformité avec la réglementation (article L311-7 du CASF) 6 mois Règlement de fonctionnement daté Gouvernance

Fondement : L311-7 CASF

Ce qui est prescrit : Actualiser/dater le règlement de fonctionnement afin de se mettre en conformité avec la réglementation (article L311-7 du CASF) 6 mois Règlement de fonctionnement daté Gouvernance Délai : 6 mois.

Écart 5 — Organisation des soins

Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312 -156 du CASF). 1 an Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Fondement : D312

Ce qui est prescrit : Lancer une réflexion portant sur l’augmentation nécessaire du temps de travail du médecin coordonnateur afin de l’adapter au nombre de résidents accueillis, dans le respect de la réglementation (article D312 -156 du CASF). 1 an Le cas échéant, contrat ou avenant au contrat de travail du médecin coordonnateur

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
QUESTEMBERT_Residence-Bois-Joli	Document	ARS Bretagne	PDF
QUESTEMBERT_Residence-Bois-Joli_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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