Accueil › Départements › HAUTE SAVOIE › EHPAD REIGNIER

EHPAD REIGNIER — REIGNIER ESERY

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD REIGNIER (REIGNIER ESERY) : 7 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD REIGNIER
Numéro FINESS	740789375
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	61 R DES VENTS BLANCS, 74930 REIGNIER ESERY
Département	HAUTE SAVOIE (74)
Date d'ouverture	18 juillet 1986

Ce qui a été constaté — 7 constats

Droits des résidentsAutres constatsOrganisation des soinsGouvernance et projet d'établissement

Écart 1 — Autres constats

en l'absence de transmission d'un avenant récent au contrat de travail du MEDEC daté de 2021, l'établissement n'atteste pas que ce dernier exerce toujours à temps plein au sein de l'EHPAD en qualité de MEDEC, conformément à l'article D312-156 du CASF.

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : transmettre le dernier avenant au contrat de travail du MEDEC attestant qu'il intervient en qualité de MEDEC à temps plein sur l'EHPAD, conformément à l'article D312-156 du CASF. CDI - Dr Le document relatif au contrat de travail du MEDEC estjoint en annexeà la présente synthèse. Le contrat de travail du Dr précise qu'il effectue un temps plein et est présent 10 demi-journées. La prescription 1 est levée. 1.12 Dispose-t-il d’une qualification pour assurer les fonctions de coordination gériatrique ? Joindre le ou les justificatifs. Oui Le Dr est titulaire d'une capacité en médecine gérontologie. En atteste son diplôme remis et l'attestation du Conseil départemental de Haute- Savoie de l'Ordre

Écart 2 — Organisation des soins

en l’absence de tenue une fois par an de la commission de coordination gériatrique, l’EHPAD contrevient à l’article D312-158 alinéa 3 du CASF.

Fondement : D312-158

Ce qui est prescrit : réunir une fois par an la commission de coordination gériatrique conformément à l'article D312-158 alinéa 3 du CASF. L'établissement s'engage à réunir la commission de coordination gériatriqueavant la fin de l'année 2024. L'engagement de l'établissement de réunir la CCG est pris en compte. Dans l'attente de la transmission de l'ordre du jour, la prescription 2 est maintenue. 1.14Le rapport d’activités médicales annuel (RAMA) est-il élaboré ? Joindre le dernier (RAMA 2022). Oui Les RAMA 2022 et 2023 ont été remis ainsi que leurs annexes. Ces documents sont très complets et respectent les attendus réglementaires. 1.15 L’établissement a-t-il une pratique régulière de signalement aux autorités d

Écart 3 — Droits des résidents

en désignant la Directrice déléguée Présidente du CVS, l'établissement contrevient à l'article D311-9 du CASF.

Fondement : D311-9 CASF

Ce qui est prescrit : élire le Président du CVS par et parmi les membres représentant les résidents ou en cas d'impossibilité ou d'empêchement, par et parmi les représentants des familles, conformément à l'article D311-9 du CASF.

Écart 4 — Droits des résidents

en l'absence de représentants de l'organisme gestionnaire et de représentants des professionnels comme membres du CVS, l'établissement contrevient aux articles D311-5 et D311-13 du CASF.

Fondement : D311-5 · D311-13 CASF

Ce qui est prescrit : veiller à assurer la désignation d'un représentant de l'organisme gestionnaire et l'élection de(s) représentant(s) des professionnels, conformément aux articles D311-5 et D311-13 du CASF. L'élection du président du CVS par et parmi les membres représentant les résidents est inscrite à l'ordre du jour de la prochaine séance du 14 juin 2024. La désignation du représentant de l'organisme gestionnaire est inscrite à l'ordre du jour du prochain Conseil de Surveillance prévu le 20 juin 2024. Dans la mesure où l'établissement a inscrit dans les ODJ de ses différentes instances (CVS et conseil de surveillance du CH) l'élection des membres manquants du CVS, les prescriptions 3 et 4 sont levées. 1.18

Écart 5 — Droits des résidents

en l'absence de mise à jour du règlement intérieur du CVS suite aux dernières élections, l'EHPAD contrevient à l'article D311-19 du CASF

Fondement : D311-19 CASF

Ce qui est prescrit : doter le CVS d'un nouveau règlement intérieur, à l'issue des prochaines élections, conformément à l'article D311-19 du CASF. Le nouveau règlement intérieur du CVS sera présenté pour approbation lors dela séance du 14 juin 2024. Il est noté que le règlement intérieur du CVS a été rédigé et qu'il sera présenté au CVS pour approbation lors de sa prochaine séance. La prescription 5 est levée. 1.19 Joindre les 3 PV du CVS de 2022 et de 2023 Oui 7 comptes rendus ont été remis : 05/04/2022, 24/06/2022, 26/10/2022, 09/11/2022, 12/03/2023, 26/07/2023 et 12/11/2023. La consultation des documents fait apparaitre que les sujets abordés en séance sont variés et que les échanges sont riches. 2- Accueil Te

Écart 6 — Autres constats

il n’existe pas de projet spécifique de service pour l’hébergement temporaire, ni pour l'accueil de jour, ce qui contrevient à l’article D312-9 du CASF.

Fondement : D312-9 CASF

Ce qui est prescrit : rédiger un projet de service spécifique pour l’hébergement temporaire ainsi que pour l'accueil de jour, qui s’intégreront dans le projet d’établissement, en vertu de l’article D312-9 du CASF. Les projets de service spécifiques à l'hébergement temporaire et à l'accueil de jour sont en cours d'élaboration sur la base des documents déjà formalisésà ce jour pour ces deux activités récentes (ouverture courant 2023). Il est noté que le projet de service spécifique à l'accueil temporaire est en cours de rédaction. Dans l'attente de sa finalisation, la prescription 6 est maintenue. 2.4L’Accueil de Jour ou/et l’Hébergement Temporaire dispose(nt)-t-il(s) d’une équipe dédiée ? Joindre le planning du se

Écart 7 — Gouvernance et projet d'établissement

en l’absence de définition des modalités d'organisation de l’hébergement temporaire, dans le règlement de fonctionnement, l’établissement contrevient aux articles L311-7 et D312-9 du CASF.

Fondement : L311-7 · D312-9 CASF

Ce qui est prescrit : définir les modalités d'organisation de l’hébergement temporaire et les intégrer dans le règlement de fonctionnement, en vertu des articles L311-7 et D312-9 du CASF. Les modalités d'organisation de l'hébergement temporairedéjà formalisées seront intégrées dans le règlement de fonctionnement EHPADlors de la révision annuelle 2024. Dont acte, la prescription 7 est levée.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
74_2024_CSP_EHPAD_REIGNIER	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

Autres établissements à REIGNIER ESERY

EHPAD LES EDELWEISS8 constat(s)
EHPAD FONDATION DU PARMELAN12 constat(s)
EHPAD GRAND CHENE10 constat(s)
EHPAD LA BARTAVELLE13 constat(s)
EHPAD LE PRE FORNET9 constat(s)
EHPAD LES AIRELLES11 constat(s)
EHPAD LES PAROUSES9 constat(s)
EHPAD LES VERGERS10 constat(s)
EHPAD RESIDENCE ADELAIDE11 constat(s)
EHPAD RESIDENCE HEUREUSE13 constat(s)
EHPAD ST FRANCOIS DE SALES (CHANGE)4 constat(s)
EHPAD LE BARIOZ7 constat(s)

D'autres établissements inspectés

EHPAD RESIDENCE LA NEUVILLE80 — 7 constat(s)
EHPAD CHAPELLE DE GUINCHAY LE BOCAGE71 — 7 constat(s)
EHPAD SAINT VINCENT DE PAUL LACAUNE81 — 7 constat(s)
EHPAD DU NEUENBERG67 — 7 constat(s)
EHPAD MARCEL PAUL91 — 7 constat(s)
LA FONTAINE MEDICIS62 — 7 constat(s)
EHPAD LES GLYCINES10 — 6 constat(s)
KERELYS LANDEVANT56 — 7 constat(s)

Vous cherchez une place pour un proche ?

Nous portons votre demande aux professionnels de l'accompagnement du secteur de REIGNIER ESERY. Nous ne garantissons aucune place et ne nous portons garants de personne (comment nous sommes rémunérés). En cas de maltraitance, le 3977 est le numéro national d'écoute.