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RESIDENCE DE L'ORME — PLESLIN TRIGAVOU

Ce que les inspections de l'État ont constaté à RESIDENCE DE L'ORME (PLESLIN TRIGAVOU) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	RESIDENCE DE L'ORME
Numéro FINESS	220007603
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	LAURIAIS, 22490 PLESLIN TRIGAVOU
Département	COTES D ARMOR (22)
Date d'ouverture	1 avril 1986

Ce qui a été constaté — 3 constats

Droits des résidentsGouvernance et projet d'établissementPersonnel et encadrement

Mesure corrective — Droits des résidents

Faire figurer les dates de validité, de réactualisation du projet d’établissement, et de la consultation du CVS afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 6 mois Projet d’établissement réactualisé Gouvernance

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Faire figurer les dates de validité, de réactualisation du projet d’établissement, et de la consultation du CVS afin de se mettre en conformité avec l’article L311-8 du CASF. 6 mois Projet d’établissement réactualisé Gouvernance Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Réactualiser, compléter et soumettre le règlement de fonctionnement de l’EHPAD aux instances afin de se mettre en conformité avec les dispositions des articles R311 -33, R311-35 et R311-37 du CASF. 6 mois Règlement de fonctionnement de l’EHPAD Gouvernance

Fondement : R311 · R311-35 · R311-37 CASF

Ce qui est prescrit : Réactualiser, compléter et soumettre le règlement de fonctionnement de l’EHPAD aux instances afin de se mettre en conformité avec les dispositions des articles R311 -33, R311-35 et R311-37 du CASF. 6 mois Règlement de fonctionnement de l’EHPAD Gouvernance Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Rechercher un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 1 an Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Rechercher un médecin coordonnateur afin de respecter la réglementation (article D312-156 du CASF). 1 an Publication d’une offre de recrutement d’un médecin coordonnateur

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
PLESLIN-TRIGAVOU_Residence-De-L-Orme	Document	ARS Bretagne	PDF
PLESLIN-TRIGAVOU_Residence-De-L-Orme_Decisions	Décisions et mesures définitives	ARS Bretagne	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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