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EHPAD LES GRANDS CHENES — SAIX

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD LES GRANDS CHENES (SAIX) : 4 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD LES GRANDS CHENES SAIX
Numéro FINESS	810101253
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	318 CHE DES AMOUREUX, 81710 SAIX
Département	TARN (81)
Date d'ouverture	22 août 1988

Ce qui a été constaté — 4 écarts

Organisation des soinsAutres constatsPersonnel et encadrement

Écart 1 — Autres constats

Le directeur de l’EHPAD n’est pas titulaire d’une certification de niveau 1 (BAC +5), contrairement aux dispositions de l’article D.312-176-6 du CASF. Art. D.312-1766 à 9 du CASF

Fondement : D.312-176-6 CASF · D.312-176

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la réglementation. Délai : Effectivité 2024-2025

Écart 2 — Organisation des soins

La structure déclare que la Commission de Coordination Gériatrique n’est pas active, ce qui contrevient aux dispositions de l’article D.312-158, 3° du CASF Art. D.312-158, 3° du CASF

Fondement : D.312-158

Ce qui est prescrit : Le médecin coordonnateur doit réunir, au minimum une fois par an, la commission de coordination gériatrique (CCG) chargée d'organiser l'intervention de l'ensemble des professionnels salariés et libéraux au sein de l'établissement. Transmettre à l’ARS la date de la prochaine CCG. Délai : 6 mois Délai : 6 mois.

Écart 3 — Personnel et encadrement

Le médecin coordonnateur de l’EHPAD n’est pas titulaire d'un diplôme d'études spécialisées complémentaires de gériatrie, d'un diplôme d'études spécialisées de gériatrie ou de la capacité de gérontologie ou d'un diplôme d'université de médecin coordonnateur d'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes ou, à défaut, d'une attestation de formation continue. Cette situation n’est pas conforme à l’article D312157 du CASF. Art D. 312-157 du CASF HAS, 2012

Fondement : D3121 · D.312-157 CASF

Ce qui est prescrit : Le gestionnaire de l'établissement doit garantir que le médecin coordonnateur soit titulaire d'un diplôme ou, à défaut, d'une attestation de formation continue conformément à l’article D.312-157 du CASF. Délai : Effectivité 2024/2025

Écart 4 — Organisation des soins

La règlementation prévoit pour la capacité de 69 places autorisées, un ETP de 0,6 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP de , ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312-156 du CASF

Fondement : D312-156 CASF · D.312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Se mettre en conformité à la règlementation. Délai : Effectivité 2024-2025

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
Les Grands Chênes CP	Décisions et mesures définitives	ARS Occitanie	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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