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EHPAD MON REPOS — LEZOUX

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MON REPOS (LEZOUX) : 3 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESS	EHPAD MON REPOS
Numéro FINESS	630781227
Catégorie	Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse	5 PL JEAN RIMBERT, 63190 LEZOUX
Département	PUY DE DOME (63)
Date d'ouverture	1 janvier 1901

Ce qui a été constaté — 3 constats

Organisation des soinsAutres constatsGouvernance et projet d'établissement

Écart 1 — Organisation des soins

Les commissions gériatriques de 2019 et 2023 ayant été présidées par la directrice de l'EHPAD et non par le médecin coordonnateur, l'établissement contrevient à l'article D312-158 CASF alinéa 3.

Fondement : D312-158 CASF

Ce qui est prescrit : Veiller à ce que le médecin coordonnateur préside la commission de coordination gériatrique, conformément à l'article D312-158 CASF alinéa 3. Un réajustement sera effectué dès la prochaine commission de coordination gériatrique L'engagement pris par l'établissement est bien noté. La prescription 1 est levée. 1.14 Le rapport d’activités médicales annuel (RAMA) est-il élaboré ? Joindre le dernier (RAMA 2022). OUI Le RAMA 2023 a été remis. Le document n'appelle pas de remarque. 1.15 L’établissement a-t-il une pratique régulière de signalement aux autorités de contrôle des évènements indésirables (EI) et ou évènements indésirables graves (EIG)? Joindre les signalements des EI/EIG réalisés depuis

Écart 2 — Autres constats

En l'absence de transmission de projet spécifique de service pour l’hébergement temporaire, l'EHPAD contrevient à l’article D312-9 du CASF.

Fondement : D312-9 CASF

Ce qui est prescrit : Transmettre, ou le cas échéant rédiger un projet de service spécifique pour l’hébergement temporaire, qui s’intégrera dans le projet d’établissement en vertu de l’article D312-9 du CASF. Le projet spécifique d’accompagnement a été rédigé en mode projet (Cf. PJ) Il est bien compris que l'établissement a entrepris une démarche d'élaboration du projet de service de l'HT et que le document transmis présenté est en l'état de projet. Le document est bien développé sur les modalités d'organisation de l'HT. La méthode retenue qui vise à faire participer les professionnels par la mise en place de réunions de service pour apporter des réajustements participatifs est soulignée. La prescription 2 est le

Écart 3 — Gouvernance et projet d'établissement

En l’absence de définition des modalités d'organisation de l’hébergement temporaire dans le règlement de fonctionnement, l’établissement contrevient aux articles L311-7 et D312-9 du CASF.

Fondement : L311-7 · D312-9 CASF

Ce qui est prescrit : Définir les modalités d'organisation de l’hébergement temporaire et les intégrer dans le règlement de fonctionnement en vertu des articles L311-7 et D312-9 du CASF. Modification du règlement de fonctionnement en cours de validation auprès des instances (Cf. méthodologie) Dont acte. La prescription 3 est levée.

Les documents publiés par l'ARS

Document	Nature	Publié par	Original
63_2023_CSP_EHPADMONREPOS	Document	ARS Auvergne-Rhône-Alpes	PDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
et ce que contient le dossier complet

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