EHPAD PIERRE GENAIS — AVRILLE

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Engager une réflexion sur un réaménagement et/ou une redistribution des espaces, notamment afin de valoriser les activités d'accueil, d'animation et de convivialité pour les familles et de favoriser une certaine confidentialité et/ ou intimité. 2 1 an 2 Afficher le nouveau règlement de fonctionnement à l'issue de sa validation par les instances (article R311-34 du CSF). 2 Demande.

Fondement : R311-34

Mesure corrective — Locaux et bâtiment

Afficher, à l'entrée de l'établissement, la signalétique règlementaire relatif à l'interdiction de fumer (article R3511-6 du CSP et arrêté du 1er décembre 2010 fixant les modèles de signalisation). 2 Dès réception du présent rapport 4 S’assurer d’un temps d’intervention acceptable lorsqu’un résident utilise le système d’appel-malade, sur l'ensemble des secteurs. 1 Dès réception du présent rapport 5 Réfléchir à un moyen de sécurisation des locaux dont la clef est accrochée à l'encadrement de la porte. 1 6 mois 6 Veiller à ne pas laisser sans surveillance de produits dangereux sur les chariots de soins et de ménage dans les couloirs. 1 Dès réception du présent rapport 7.

Fondement : R3511-6 CSP

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Limiter la température de l'eau mise à disposition des résidents aux points d'usage présentant un risque de brûlures (38 -40°C pour les douches, 50°C pour les lavabos). 1 Dès réception du présent rapport 8 Harmoniser les pratiques d'entretien des locaux entre les différentes équipes, en application des consignes existantes. 2 6 mois 2 - LES CONDITIONS D’ORGANISATION 9.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Elaborer le document de délégation de pouvoirs et de signature du directeur de l’établissement, en conformité avec les articles D. 312-20 et D 312-175-5 du CASF. 1 Dès réception du présent rapport 14 Organiser et formaliser des temps de réunion de l'équipe de direction. 2 6 mois 15.

Fondement : D.312-20 · D312-175-5 CASF

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Actualiser l’organigramme, en le datant, en précisant les relations hiérarchiques entre les différents professionnels intervenant à l’EHPAD et en harmonisant la dénomination des fonctions des agents. 2 6 mois 16 Stabiliser l’effectif (notamment infirmier) et améliorer le suivi des données et indicateurs sociaux (absentéisme et turnover en particulier). 1 1 an 17 Mettre en place un suivi à jour des professionnels cohérent avec l'organigramme et les plannings. 2 6 mois 18.

Mesure corrective — Autres constats

Actualiser le règlement intérieur et veiller à sa cohérence avec le Document Unique de Délégations en matière de pouvoir disciplinaire (article L1321-1 du code du travail). 2 1 an 19 Revoir l'organisation de l'astreinte de Direction, afin qu'elle ne repose pas uniquement sur la Directrice. 1 Dès réception du présent rapport 20.

Fondement : L1321-1 CODE DU TRAVAIL).

Mesure corrective — Signalement des événements graves

Développer le traitement et l’analyse des Evènements Indésirables (EI), en sensibilisant les professionnels sur la nature des évènements à déclarer, en associant davantage les équipes dans le traitement des EI et en développant la culture positive de l’erreur et/ou du signalement. 1 6 mois 27 Accroître le niveau de vigilance au regard des comportements inappropriés rapportés à la mission et renforcer la sensibilisation des professionnels à la bientraitance. 1 Dès réception du présent rapport 28.

Mesure corrective — Prévention de la maltraitance

Développer les formations relatives à la bientraitance et à la prise en charge des démences et des troubles du comportement, pour l’ensemble de l’équipe soignante (jour/nuit). 2 1 an 29.

Mesure corrective — Démarche qualité

Actualiser le Document Unique d'Evaluation des Risques Professionnels (DUERP), en intégrant un volet relatif à la prévention des risques psycho-sociaux (cf.

Fondement : R4121-1 CODE DE TRAVAIL). · D312-160 CASF

Mesure corrective — Démarche qualité

Elaborer une procédure d'admission, prévoyant notamment les critères d'admission et la mise en place d'une commission d'admission pluridisciplinaire, ainsi que la réalisation d'une évaluation gériatrique globale, et si possible, la réalisation d'une visite de pré -admission à domicile ou à l'hôpital. 2 6 mois 32 Elaborer une procédure d'accueil, prévoyant notamment l'organisation de la journée d'arrivée. 2 6 mois 33.

Mesure corrective — Droits des résidents

Actualiser les documents contractuels et d’information sur les conditions du séjour dans l’établissement, notamment le livret d’accueil, le règlement de fonctionnement et le contrat de séjour. 2 6 mois 34.

Mesure corrective — Démarche qualité

Formaliser une évaluation de l’intégration des nouveaux résidents, en prenant notamment en compte les risques psychologiques, dans le mois suivant leur arrivée. 2 6 mois 35 Formaliser une procédure d’élaboration et de réactualisation des projets personnalisés. 2 6 mois 36.

Mesure corrective — Autres constats

Elaborer et mettre à disposition de l'ensemble des professionnels et stagiaires des protocoles relatifs aux toilettes, douches, bains et changes. 1 6 mois 41.

Mesure corrective — Accompagnement personnalisé et vie sociale

Améliorer la vigilance autour de la gestion des changes pour assurer des conduites harmonisées et respectueuses des souhaits des résidents et veiller au maintien de l’autonomie des résidents concernant les fonctions d’élimination. 1 Dès réception du présent rapport 42 Elaborer un projet écrit d'animation, en recherchant davantage l'implication des familles. 2 1 an 43 Mettre en place une commission animation ouverte à tous les résidents souhaitant y participer. 2 1 an.