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EHPAD MBV-BELLAGARDEL — ROQUETTES
Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MBV-BELLAGARDEL (ROQUETTES) : 1 constat publié par l'ARS.
L'établissement
| Nom au répertoire FINESS | EHPAD MBV-BELLAGARDEL |
|---|---|
| Numéro FINESS | 310021456 |
| Catégorie | Etablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes |
| Adresse | 6 R LA CANAL, 31120 ROQUETTES |
| Département | HAUTE GARONNE (31) |
| Région | Occitanie |
| Date d'ouverture | 24 octobre 2012 |
Ce qui a été constaté — 1 écart
Organisation des soins
Écart 1 — Organisation des soins
La règlementation prévoit pour la capacité de 75 places autorisées, un ETP de 0.60 médecin coordonnateur. L’établissement déclare un ETP de , ce qui contrevient à l’article D312-156 du CASF. Art. D.312156 du CASF
Fondement : D312-156 CASF · D.3121
Les documents publiés par l'ARS
| Document | Nature | Publié par | Original |
|---|---|---|---|
| Bellagardel CP | Décisions et mesures définitives | ARS Occitanie |
Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.
Le dossier de cet établissement — 19 €
- tous les constats publiés, datés, avec leur base légale
- ce qui a été cherché sans rien donner, région par région
- et ce que contient le dossier complet
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