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EHPAD MAISON DE RETRAITE STE ANNE — TINTENIAC

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MAISON DE RETRAITE STE ANNE (TINTENIAC) : 1 constat publié par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD MAISON DE RETRAITE STE ANNE
Numéro FINESS350005377
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse1 R DU PRIEURE, 35190 TINTENIAC
DépartementILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture22 novembre 1946

Ce qui a été constaté — 1 écart

Personnel et encadrement

Écart 5 — Personnel et encadrement

Prescription 3 Consulter le CVS sur le prix et la nature des services. Article D311-15 du CASF 3 mois Compte-rendu CVS Exercice de la vigilance Ecart n° 6 Prescription 4 Récupérer auprès des personnels des copies de leurs diplômes afin de s’assurer de la qualification du personnel et ainsi de garantir que les prestations réalisées au sein de l’établissement le sont par des équipes pluridisciplinaires qualifiées tel que le prévoit la réglementation. Article L312-1-II du CASF 3 mois Liste des pièces à fournir lors de l’embauche Exercice de la vigilance

Fondement : D311-15 CASF · L312-1

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
TINTENIAC_Ehpad-Ste-AnneDocumentARS BretagnePDF
TINTENIAC_Ehpad-Ste-Anne_DecisionsDécisions et mesures définitivesARS BretagnePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

Nous vous répondons avec le dossier et le moyen de paiement. Rien n'est débité ici.

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