Inspections EHPAD

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EHPAD MAISON SAINT JOSEPH — ST AUBIN DU CORMIER

Ce que les inspections de l'État ont constaté à EHPAD MAISON SAINT JOSEPH (ST AUBIN DU CORMIER) : 20 constats publiés par l'ARS.

Un constat est daté : il décrit ce que l'inspection a vu ce jour-là, et la procédure prévoit qu'il soit corrigé — comment lire cette page.

L'établissement

Nom au répertoire FINESSEHPAD MAISON SAINT JOSEPH
Numéro FINESS350005542
CatégorieEtablissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes
Adresse29 R DU STADE, 35140 ST AUBIN DU CORMIER
DépartementILLE ET VILAINE (35)
Date d'ouverture30 décembre 1936

Ce qui a été constaté — 20 constats

Personnel et encadrementAutres constatsSécurité des personnes et des locauxOrganisation des soinsCircuit du médicamentGouvernance et projet d'établissement

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

), - Le projet d'établissement (

Ce qui est prescrit : ), - Le projet d'établissement (

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Ecart 1 Mettre en place une organisation permettant la sécurisation des circuits alimentaires afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents. Article L311-3 al 1 du CASF 6 mois Engagement des travaux Non maintenue Mise en place d’une organisation permettant la sécurisation des circuits alimentaires afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents

Fondement : L311-3

Ce qui est prescrit : Ecart 1 Mettre en place une organisation permettant la sécurisation des circuits alimentaires afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents. Article L311-3 al 1 du CASF 6 mois Engagement des travaux Non maintenue Mise en place d’une organisation permettant la sécurisation des circuits alimentaires afin de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents Délai : 6 mois.

Mesure corrective — Autres constats

), - Le document d'analyse des risques de défaillance électrique (

Ce qui est prescrit : ), - Le document d'analyse des risques de défaillance électrique (

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Ecarts 2 et 3, remarques 1,2 Mettre en place une organisation de délégation de la direction de l’établissement permettant de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents. Article L311-3 al 1 du CASF Article D312-176-5 du CASF 3 mois Document unique de délégation Maintenue DUD en cours d’élaboration

Fondement : L311-3 · D312-176-5 CASF

Ce qui est prescrit : Ecarts 2 et 3, remarques 1,2 Mettre en place une organisation de délégation de la direction de l’établissement permettant de garantir la sécurité et la qualité de prise en charge des résidents. Article L311-3 al 1 du CASF Article D312-176-5 du CASF 3 mois Document unique de délégation Maintenue DUD en cours d’élaboration Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

), - La présence du médecin coordonnateur en CVS, lorsque vous l'aurez recruté (

Ce qui est prescrit : ), - La présence du médecin coordonnateur en CVS, lorsque vous l'aurez recruté (

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Gouvernance et projet d'établissement

Ecart 4 Élaborer un projet d’établissement Article L311-8 du CASF. 9 mois Projet d’établissement Non maintenue Projet élaboré

Fondement : L311-8 CASF

Ce qui est prescrit : Ecart 4 Élaborer un projet d’établissement Article L311-8 du CASF. 9 mois Projet d’établissement Non maintenue Projet élaboré Délai : 9 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

), - La traçabilité de la demande du casier judiciaire aux salariés (

Ce qui est prescrit : ), - La traçabilité de la demande du casier judiciaire aux salariés (

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Organisation des soins

Ecart 5 Veiller à respecter les dispositions réglementaires en matière de composition du conseil de la vie sociale Article D311- 5 du CASF 3 mois Décision de composition du CVS Non maintenue Médecin coordonnateur présent lorsqu’il sera recruté

Fondement : D311

Ce qui est prescrit : Ecart 5 Veiller à respecter les dispositions réglementaires en matière de composition du conseil de la vie sociale Article D311- 5 du CASF 3 mois Décision de composition du CVS Non maintenue Médecin coordonnateur présent lorsqu’il sera recruté Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Organisation des soins

), - La recherche de médecin coordonnateur, toutefois la mission observe que le temps nécessaire pour assurer cette mission au sein de votre établissement est de 0.80 ETP (

Ce qui est prescrit : ), - La recherche de médecin coordonnateur, toutefois la mission observe que le temps nécessaire pour assurer cette mission au sein de votre établissement est de 0.80 ETP (

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Ecart 6 Mettre en place, dans un délai de 3 mois, une organisation permettant de vérifier les aptitudes du personnel de l’établissement à exercer auprès de personnes vulnérables, dans le respect de la réglementation Article L133-6 du CASF 3 mois Procédure de vérification des aptitudes des personnels Non maintenue Traçabilité de la demande du casier judiciaire aux salariés lors de l’embauche

Fondement : L133-6 CASF

Ce qui est prescrit : Ecart 6 Mettre en place, dans un délai de 3 mois, une organisation permettant de vérifier les aptitudes du personnel de l’établissement à exercer auprès de personnes vulnérables, dans le respect de la réglementation Article L133-6 du CASF 3 mois Procédure de vérification des aptitudes des personnels Non maintenue Traçabilité de la demande du casier judiciaire aux salariés lors de l’embauche Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Circuit du médicament

), - La validation des retranscriptions médicales, la sécurisation des lieux de stockage des médicaments, la fiabilité du thermomètre de contrôle de l'enceinte réfrigérée dédiée au médicament (

Ce qui est prescrit : ), - La validation des retranscriptions médicales, la sécurisation des lieux de stockage des médicaments, la fiabilité du thermomètre de contrôle de l'enceinte réfrigérée dédiée au médicament (

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Mesure corrective — Sécurité des personnes et des locaux

Ecart 7 Élaborer un document d’analyse des risques de défaillance électrique, dans le respect de la réglementation Instruction ministérielle DGCS/DGCSGC/2015/355 du 7 décembre 2015 relative à la sécurité des personnes hébergées dans les établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie 3 mois Document d’analyse des risques de défaillance électrique Maintenue Document en cours d’élaboration

Ce qui est prescrit : Ecart 7 Élaborer un document d’analyse des risques de défaillance électrique, dans le respect de la réglementation Instruction ministérielle DGCS/DGCSGC/2015/355 du 7 décembre 2015 relative à la sécurité des personnes hébergées dans les établissements médico-sociaux en cas de défaillance d’énergie 3 mois Document d’analyse des risques de défaillance électrique Maintenue Document en cours d’élaboration Délai : 3 mois.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

), - La présence d'un aide-soignant la nuit (

Ce qui est prescrit : ), - La présence d'un aide-soignant la nuit (

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Mesure corrective — Personnel et encadrement

Ecart 8 Mettre en place une recherche active d’un médecin coordonnateur, avec un temps de travail correspondant au nombre de places de l’EHPAD. Article D312-156 du CASF Immédiatement Annonces de candidature (avec descriptif de l’appel à candidature, sites de candidatures sollicités, fiche de poste). Non maintenue Recherche en cours

Fondement : D312-156 CASF

Ce qui est prescrit : Ecart 8 Mettre en place une recherche active d’un médecin coordonnateur, avec un temps de travail correspondant au nombre de places de l’EHPAD. Article D312-156 du CASF Immédiatement Annonces de candidature (avec descriptif de l’appel à candidature, sites de candidatures sollicités, fiche de poste). Non maintenue Recherche en cours Délai : Immédiatement.

Mesure corrective — Autres constats

), - La sécurisation des informations à caractère confidentiel (

Ce qui est prescrit : ), - La sécurisation des informations à caractère confidentiel (

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Personnel et encadrement

Ecart 9 Garantir la présence systématique chaque nuit d’un personnel diplômé (aide-soignant ou AMP/AES). Articles R4311-4 et R43115 du CSP. Immédiatement Planning Non maintenue Présence d’aide-soignant la nuit

Fondement : R4311-4 · R4311

Ce qui est prescrit : Ecart 9 Garantir la présence systématique chaque nuit d’un personnel diplômé (aide-soignant ou AMP/AES). Articles R4311-4 et R43115 du CSP. Immédiatement Planning Non maintenue Présence d’aide-soignant la nuit Délai : Immédiatement.

Mesure corrective — Circuit du médicament

), - La sécurisation de la messagerie pour la transmission d'informations personnelles à caractère médical, la révision de la pratique de broyage des médicaments, l'adaptation de l'administration de certains traitements médicamenteux, la remise en mains propres des médicaments stupéfiants, la mise à jour et le scellement de la mallette d'urgence (

Ce qui est prescrit : ), - La sécurisation de la messagerie pour la transmission d'informations personnelles à caractère médical, la révision de la pratique de broyage des médicaments, l'adaptation de l'administration de certains traitements médicamenteux, la remise en mains propres des médicaments stupéfiants, la mise à jour et le scellement de la mallette d'urgence (

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Autres constats

Ecart 10 Sécuriser les informations à caractère confidentiel. Article L311-3 du CASF et article L1110-4 du CSP. Immédiatement Descriptif du dispositif mis en place. Non maintenue Sécurisation réalisée N° Injonction/Prescription (N° Écart et/ou remarques) Écart / Remarques Contenu Fondement juridique Délai mise en œuvre Eléments de preuve à fournir Maintenue ou Non Maintenue après analyse des éléments reçus Eléments d’analyse de l’équipe d’inspection

Fondement : L311-3 CASF · L1110-4 CSP

Ce qui est prescrit : Ecart 10 Sécuriser les informations à caractère confidentiel. Article L311-3 du CASF et article L1110-4 du CSP. Immédiatement Descriptif du dispositif mis en place. Non maintenue Sécurisation réalisée N° Injonction/Prescription (N° Écart et/ou remarques) Écart / Remarques Contenu Fondement juridique Délai mise en œuvre Eléments de preuve à fournir Maintenue ou Non Maintenue après analyse des éléments reçus Eléments d’analyse de l’équipe d’inspection Délai : Immédiatement.

Mesure corrective — Autres constats

). 6 place des Colombes 1 avenue la Préfecture CS 14253 CS 24218 35000 Rennes Cedex 35042 RENNES Cedex Tél : [téléphone retiré]Tél : [téléphone retiré]www.ars.bretagne.sante.fr www.ille-et-vilaine.fr Céline Toutefois, vos éléments de réponse ne sont pas suffisants et nous sommes dans l'attente des documents concernant : - Le document unique de délégations (

Ce qui est prescrit : ). 6 place des Colombes 1 avenue la Préfecture CS 14253 CS 24218 35000 Rennes Cedex 35042 RENNES Cedex Tél : [téléphone retiré]Tél : [téléphone retiré]www.ars.bretagne.sante.fr www.ille-et-vilaine.fr Céline Toutefois, vos éléments de réponse ne sont pas suffisants et nous sommes dans l'attente des documents concernant : - Le document unique de délégations (

Texte lu par reconnaissance de caractères sur un document scanné — le PDF d'origine fait foi.

Mesure corrective — Circuit du médicament

Ecarts 11,12 et remarques 21, 22, 23, 24,25, 26 et 27 Améliorer le circuit du médicament en : - Mettant un terme aux retranscriptions non validées par un médecin des prescriptions par le personnel infirmier dans NETSOINS (immédiatement), - Mettant en place un suivi régulier et une traçabilité des températures satisfaisante du réfrigérateur dédié aux médicaments (délai d’un mois), - Assurant des conditions sécurisées de stockage des médicaments (immédiatement). Article L311 -3 du CASF et article R4312 -39 du CSP, Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie. Recommandations de bonnes pratiques de l’HAS : « Outils de sécurisation et d’auto - évaluation de l’administration des médicaments » - 2013), Recommandations de bonnes pratiques de l’OMEDIT de Normandie : « Qualité de la prise en charge médicamenteuse en EHPAD – Edition 2022 », Recomm

Fondement : L311 · R4312

Ce qui est prescrit : Ecarts 11,12 et remarques 21, 22, 23, 24,25, 26 et 27 Améliorer le circuit du médicament en : - Mettant un terme aux retranscriptions non validées par un médecin des prescriptions par le personnel infirmier dans NETSOINS (immédiatement), - Mettant en place un suivi régulier et une traçabilité des températures satisfaisante du réfrigérateur dédié aux médicaments (délai d’un mois), - Assurant des conditions sécurisées de stockage des médicaments (immédiatement). Article L311 -3 du CASF et article R4312 -39 du CSP, Arrêté du 8 septembre 2003 relatif à la charte des droits et libertés de la personne accueillie. Recommandations de bonnes pratiques de l’HAS : « Outils de sécurisation et d’auto - é Délai : immédiatement.

Les documents publiés par l'ARS

DocumentNaturePublié parOriginal
ST-AUBIN-DU-CORMIER_Ehpad-Maison-St-JosephDocumentARS BretagnePDF
ST-AUBIN-DU-CORMIER_Ehpad-Maison-St-Joseph_DecisionsDécisions et mesures définitivesARS BretagnePDF

Les documents ci-dessus sont publiés par les agences régionales de santé. Nous les citons et y renvoyons ; ils font foi sur ce que nous en rapportons.

Le dossier de cet établissement — 19 €

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